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Un contrat à durée déterminée (CDD), quel que soit le motif, ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.
Comment se conclut un CDD ?
Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite. Ce document précise explicitement que le contrat est un CDD, sous peine de risq uer d'être requalifié en CDI. Il doit, entre autres, préciser la date de fin de contrat, le poste de travail, la convention collective ou encore la rémunération.
Pendant l'exécution du contrat de travail, le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que ses collègues en CDI.
Combien de temps peut durer un CDD ?
Généralement, la date de fin de CDD est conclue entre l'employeur et le salarié dès sa signature. La durée du CDD ne peut généralement pas excéder 18 mois. Cette période est cependant ramenée à 9 mois dans le cas d'un CDD lié à l'attente de l'entrée en service d'un salarié en CDI ou à des travaux urgents liés à la sécurité. Elle est poussée à 24 mois dans le cas d'une mission à l'étranger ou d'une commande exceptionnelle à l'export.
Un CDD peut être renouvelé une fois, mais la durée totale de ces deux contrats ne peut dépasser les limites décrites ci-avant. Par exemple : un CDD de 9 mois peut être renouvelé, mais pas un CDD de 18 mois.
Attention, dans certaines situations, comme le CDD de mission, le terme du contrat n'est pas fixé à l'avance.
Comment peut-on rompre un CDD ?
Un CDD ne peut tre rompu aussi simplement qu'un CDI par une simple dmission ou un licenciement classique.
La rupture du CDD n'est possible que :
- si le salari quitte pour un poste en CDI;
- si un accord intervient entre les parties ;
- en cas de faute grave de l'une des parties ;
- en cas de force majeure.
En dehors de ces situations, la partie de l'initiative de la rupture peut avoir verser des dommages et interet