CHAPITRE 2 : LES CONTRATS DE TRAVAIL

Il existe deux familles de contrat de travail :
CDI (contrat de principe)
CDD (contrat d'exception)

Le législateur afin de lutter contre la précarité des salariés pose des conditions strictes et restrictives à la conclusion des CDD.

SECTION 1 : Les CDD

L'employeur doit respecter des règles de fonds et de formes en matière de CDD. Le non-respect de ces règles connaît une sanction cruelle = la requalification du CDD en CDI.

A) Motifs de recours

Pour avoir recours au CDD l'E doit être dans une situation prévu légalement comme motif de recours. Il existe 3 familles de recours. Le motif doit être écrit dans le contrat.

Remplacement d'un salarié temporairement absent (maladie => s'il meurt le CDD devient CDI), le nom et le poste du salarié doit figurer sur le contrat)
Accroissement temporaire d'activité, peut être récurrent sous respect de délai de carence
Travaux saisonniers définit par la convention collective et les travaux pour lequel il est d'usage de recourir au CDD

Il existe une 4ème sous-famille, 1) le CDD est utilisé pour pour un CDI, 2) les contrats d’insertions

1 : l'E peut recruter un salarié avant le départ d'un autre en CDI par le biais d'un CDD. La conclusion d'un CDI se fera au départ du salarié partant.

2 : Contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation et emploi d'avenir peuvent être des CDD. Ce type de contrat oblige l'employeur à un des obligations de formation et le rend éligible à des cotisations minorées.
De même l'employeur peut déroger au durée max de CDD dans la limite de ce qui est autorisé par les textes propres aux contrats d'insertion.

B) Durée des CDD

Sauf exception* un CDD ne peut avoir une durée supérieur à 18 mois (renouvellement inclus). Lorsque l'employeur a consommé son droit au CDD il faut respecter un délai de carrence équivalent à 1/3 et la durée du ou des CDD antérieurs.

EX CDD de 6 mois + renouvellement + CDD de 6 mois mais pas de renouvellement il faut laisser