Mise à jour en Juin 2007
Achats
intrants
Vente de produits Bons de livraison (ou factures)

A1
Conditionnalité

Document :

à compléter

reçu d’un tiers

à conserver

à

transmettre

De quoi s’agit-il ?
Informations à conserver 5 ans
(10 ans pour les factures) Exploitation

Le bon de livraison est le document qui par définition suit le produit. Il est remis par le vendeur (ou le transporteur) à l’acheteur au moment de la livraison du produit. Il peut également être remis par l’acheteur au vendeur (cas de la vente des produits végétaux par l’agriculteur). Dans certains cas, la facture le remplace lorsqu’elle est fournie au moment de la livraison et quelle contient au moins les informations du bon de livraison.

Pourquoi ?
Les bons de livraison permettent d’assurer la traçabilité des flux physiques des produits qui rentrent ou qui sortent de l’exploitation. Ils sont utiles pour la gestion interne (comptabilité) et dans le cadre de démarches qualité ou la réglementation (respect du paquet hygiène).

Quelles informations enregistrer / doivent y figurer ?
Informations obligatoires (paquet hygiène, registre d’élevage)
Pour l’achat des intrants (obligatoires uniquement pour les aliments pour animaux, les conservateurs d’ensilage, les médicaments non soumis à prescription, ingrédients)
Les nom et adresse du fournisseur et la nature des produits fournis
Les dates de transaction/livraison (réception)
Les volumes et quantité
Pour la vente des produits agricoles :
Le nom et l’adresse du client (entreprise) et la nature des produits livrés
Les dates de transaction/livraison (expédition)

Informations fortement recommandées
(à mettre à disposition dans les plus brefs délais en cas de demande par l’administration)
Les numéros de lots
Les volumes et quantités
La description des produits (variétés, packaging, …)

Informations spécifiques
Les factures d’aliments industriels doivent présenter des références univoques (ex. : n° de lot) permettant de retrouver chez le fabricant la