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A5 Prix De Transferts 2609

5261 mots 22 pages
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Comment sécuriser vos prix de transfert en Europe ?
Atelier de la Profession

INTERVENANTS
Michel CORNU
9 Infodoc-Expert

Maïté GABET
9 Directeur divisionnaire, Chef de bureau CF3

Markus KRÜGER
9 Conseiller fiscal
9 Expert-Comptable,

Denis VAN STRIEN
9 Expert-Comptable

ATELIER DE LA PROFESSION
Comment sécuriser vos prix de transfert en Europe ?

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SOMMAIRE
Rappel de la problématique des prix de transfert
La mise en œuvre pratique
Les prix de transfert et l’administration fiscale
Questions des participants

ATELIER DE LA PROFESSION
Comment sécuriser vos prix de transfert en Europe ?

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Rappel de la problématique des prix de transfert

PRIX DE TRANSFERT ET FISCALITE
Les prix de transfert affectent l’assiette fiscale des états
9 Les États vérifient que les entreprises situées sur leur territoire
Sont correctement rémunérées pour leurs opérations avec des entreprises étrangères liées
Déclarent un résultat proportionné aux activités déployées

Risques importants de désaccord avec les administrations
9 Les valorisations ne reflètent pas toujours le prix de marché
9 Les entreprises sont souvent mal informées sur les problématiques de prix de transfert
9 Les contrôles sont une importante source d’insécurité pour les entreprises
9 Les contrôles peuvent générer une double imposition
Pour éviter tout risque fiscal, l’entreprise doit s’assurer que ses prix de transfert ne s’écartent pas du prix de pleine concurrence
ATELIER DE LA PROFESSION
Comment sécuriser vos prix de transfert en Europe ?

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PME ET PRIX DE TRANSFERT
Le prix d’une transaction entre une entreprise et une société liée étrangère est un prix de transfert
9 Différences entre
Les grandes entreprises
9 Connaissent les risques fiscaux liés aux prix de transfert
9 Ont des moyens pour y faire face
9 Bénéficient de procédures administratives adaptées

Les PME qui se développent à l’étranger
9 Découvrent souvent ces risques fiscaux en cas de contrôle
9 Ont rarement les moyens suffisants

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