Abbas

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  • Publié le : 10 décembre 2009
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« Conformément aux conventions internationales, les assureurs de la Compagnie Yemenia Airways ont décidé de verser aux familles des victimes du Crash de l'Airbus A 310, une indemnisation provisoire,sous forme d'avance, d'un montant de 20 000 euros pour chacun des passagers à bord du vol IY626 », précise le communiqué de l'ambassade des Comores à Paris.
Dès le 3 juillet, quelques jours aprèsl'accident au large de Grande Comore, la compagnie yéménite avait déjà proposé une indemnisation de 20,000 euros par famille. Cette proposition avait été qualifiée « d'indécente » par un des avocatscomoriens des familles des victimes.
Cette fois-ci, il s'agit d'une « indemnisation provisoire, sous forme d'avance », ce qui semble indiquer que l'indemnisation finale sera supérieure à cette somme.L'Ambassade des Comores en France rappelle que « l'indemnisation des personnes disparues relève du Droit privé » et précise le rôle des états qui « se sont impliqués dans ce dossier pour veiller aurespect des procédures et à ce que les engagements pris se déroulent dans la légalité et la transparence ».
Les modalité d'obtention de cette avance sont un peu différentes selon les cas de figure.Ainsi, pour les personnes en possession d'un acte d'état civil émis par la justice française, celle-ci « se porte garant des actes d'état-civil qu'elle a émis ». Concernant les victimes de nationalitécomorienne qui résidaient régulièrement en France, les familles « devront déposer les pièces exigées auprès de l'Ambassade des Comores à Paris qui assure le rôle de facilitateur pour la transmission deces documents aux assureurs de la Compagnie Yemenia ».
Pour les autres victimes de nationalité comorienne qui ne relèvent pas de ces deux premières catégories, les informations nécessaires leur serontcommuniquées directement à Moroni par les assureurs de la compagnie Yemenia Airways qui se rendent aux Comores ce vendredi.
A ce jour, la justice française a établi 58 jugements déclaratifs de...
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