Université Felix Houphouët Boigny Union – Discipline – Travail Faculté de Droit, Licence 1 Année Académique : 2013 - 2014

Défini comme la forme d’organisation sociale la plus achevée ou la plus éminente des institutions sociales, l’Etat dans son aspect composé à acquit deux formes probablement distinctes dont la fédération et la confédération des Etats composés. En effet la fédération ou le fédéralisme est un mode d’organisation dans laquelle chaque membre dispose d’une large autonomie et délégué certain de son pouvoir à un organisme central dit fédéral, or la confédération ou le confédéralisme est également un système, mais politique qui consiste en l’association de plusieurs Etats souverains et indépendant. Dès lors, la fédération et la confédération ainsi définirent, posons – nous la question à savoir : quels sont les problèmes posés par la fédération et la confédération d’Etats ? Il conviendra d’examiner en premier le fondement juridique des Etats composés (I) et en second lieu l’organisation et fonctionnement des Etats composés (II).

I - LE FONDEMENT JURIDIQUE DES ETATS COMPOSE
Le fondement juridique des Etats composés renferme deux formes modernes qui sont la confédération (A) et la fédération (B).

A. LA CONFEDERATION, LIEN JURIDIQUE DU DROIT INTERNATIONAL
Au sens du droit international, la confédération est une association égalitaires d’Etats indépendants ayant aliéné une partie de leur souveraineté, ils peuvent se donner d’un parlement traiter les différents problèmes. En effet c’est aussi une juxtaposition d’Etats, c’est – à – dire nul n’est au dessus de l’autre. Et puisse que la puissance étatique revenant à chaque Etat, la confédération en tant que telle, n’a pas de souveraineté. C’est le cas des pays tels que les Etats Américains (1776 – 1784) et la confédération helvétique (jusqu’en