Accessibilite

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cceV.60

OUVERTURES INTÉRIEURES – DÉGAGEMENTS – ESCALIERS

V.612.1

V.612

RÈGLES D’ACCESSIBILITÉ RELATIVES AUX DÉGAGEMENTS ET AUX ESCALIERS
Généralités
2

V.612.1

Transport des objets mobiliers encombrants

1

Circulation des brancards dans les immeubles d’habitation

R É G L E M E NT A TI O N

– Code de la construction et de l’habitation, art. R. 111-5. – NF EN 1865(décembre 1999 – indice de classement : S 95-201) : Spécifications des brancards et équipements d’ambulances pour le transport des patients.

Absence de réglementation spécifique. Le respect de la règle concernant les brancards ne permet pas de garantir le transport d’objets mobiliers volumineux tels que les sommiers, par exemple : il s’agit d’une condition intéressant le confort des occupants et nonpas leur sécurité ni celle de leurs biens. Les règles générales de construction laissent l’appréciation des besoins et des moyens de les satisfaire au soin des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre.
REMARQUE La bonne solution au problème du transport d’objets mobiliers peut être trouvée soit par d’aménagement des dispositions intérieures des bâtiments, soit par des dispositifs élévateursextérieurs utilisant le passage par les portes-fenêtres ou les fenêtres, tels que crochets ou portiques placés en haut de l’immeuble.

Obligation d’accessibilité à tous les logements. L’article

R. 111-5 impose : – une conception générale et de détail de l’ensemble des dégagements permettant de porter dans un logement ou de faire sortir une personne couchée sur un brancard ; – dans certainesconfigurations, l’installation d’un ascenseur (voir point clé VI.600.1).
Code de la construction et de l’habitation
Art. R. 111-5. On doit pouvoir porter dans un logement ou en faire sortir

3

Dimensionnement des escaliers

DOCUMENTATION

une personne couchée sur un brancard. L’installation d’un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments d’habitation collectifs comportant plus de troisétages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée. Si le bâtiment comporte plusieurs rez-de-chaussée, les étages sont comptés à partir du plus bas niveau d’accès pour les piétons. Lorsque l’installation d’un ascenseur est obligatoire, chaque niveau doit être desservi, qu’il soit situé en étage ou en sous-sol et qu’il comporte des locaux collectifs ou des partiesprivatives. Lorsque l’ascenseur n’est pas obligatoire, les parties de bâtiments comprenant plus de quinze logements situés en étages, au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée, doivent être conçues de manière telle qu’elles permettent l’installation ultérieure d’un ascenseur sans modification des structures et des circulations existantes. Sont soumis aux obligations du présent alinéa les bâtiments ayantfait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l’habitation et du ministre chargé de l’industrie fixe les règles de sécurité auxquelles doivent être conformes les ascenseurs.

– NF P 01-011 (mai 1945 – indice de classement : P 01-011) : Dimensions des constructions – Escaliers droits enmaçonnerie. – NF P 87-301 (juillet 1976 – indice de classement : P 87-301) : Escaliers – Marches et contre-marches en béton de ciment pour volées droites. – XP P 21-211 (septembre 2003 – indice de classement : P 21-211) : Escaliers en bois – Spécifications. – NF E 85-015 (avril 2008 – indice de classement : E 85-015) : Éléments d’installations industrielles – Moyens d’accès permanents – Escaliers,échelles à marches et garde-corps.

Formules de dimensionnement des marches. Deux formu-

les usuelles sont à retenir pour les escaliers.
j

Formule dite « de Blondel ». C’est la formule la plus couramment utilisée : 61 cm D G + 2 H D 64 cm ; avec : – G : hauteur du giron ; – H : hauteur de marche.

Aménagement intérieur des logements. Un brancard doit pouvoir pénétrer dans n’importe quel...
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