Sommaire

Introduction

Le droit constitue un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les individus d’une société. On peut donc dire que d’une certaine manière le droit est un outil de régulation social. Il permet de remplacer des rapports de force par des rapports de droit, mais aussi d’organiser la vie en société, de traduire des valeurs communes… Le droit joue donc un rôle important dans notre société et il est présent dans de nombreux domaine, tant au niveau de la vie sociale que dans l’entreprise par exemple. Mais le droit trouve aussi sont application dans le domaine de la consommation: on parle alors du droit de la consommation. Ce dernier s’est développé en France à partir des années 1970 sous l’impulsion des mouvements consuméristes. Ce n’est que vers les années 1993, dans un souci de clarification, que l’ensemble des textes (lois, décrets, arrêtés) ont été regroupés et codifiés et constitue aujourd’hui le code de la consommation (loi du 26 juillet 1993).
Lorsqu’un consommateur passe un contrat la jurisprudence parle alors de « contrat de consommation » qui détermine le champ d’application du droit de la consommation. La jurisprudence définit le consommateur comme la personne qui, sans expérience particulière dans le domaine ou elle contracte, agit pour satisfaire ses besoins personnels et qui ne connait pas les caractéristiques du produit ou du service qu’elle achète. La relation qui s’établit entre un professionnel et un consommateur est qualifiée de contrat de consommation, qu’il s’agisse d’une vente, d’une location, d’un contrat bancaire, d’un contrat d’assurance ou de toute prestation de services.
Dans une relation marquée par un déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, le droit de la consommation cherche à protéger les intérêts du consommateur dans la relation contractuelle. Le droit de la consommation a aussi instauré des moyens collectifs de protection notamment avec les associations de consommateur.
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