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Affectation du resultat

1072 mots 5 pages
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DEVOIR 6 : I.S. – AFFECTATION DU RESULTAT

L'entreprise MARESE est une entreprise située à Grenoble (38) et spécialisée dans la fabrication de vêtements et la commercialisation d'accessoires pour bébés.

Sa comptabilité est tenue en Euros.

Son exercice comptable correspond avec l'année civile

Elle utilise le plan comptable général en système de base.

Le sujet comporte 3 dossiers à traiter, indépendants les uns des autres.

1 - CALCUL DE L'IMPÔT SUR LES BENEFICES / 6 points

L'entreprise MARESE est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS).
Voici quelques renseignements transmis par le comptable de l'entreprise :
- Le résultat comptable avant IS de l'exercice N = 58 970 €
Le détail des charges comptables de l'exercice N non déductibles est le suivant :
- amende pour stationnement interdit : 150 €
- taxe sur les véhicules de tourisme : 3 500 €
- fraction des dotations aux amortissements non déductibles : 8 250 €
Le montant total des produits non imposables est de 2 563 €

1 Déterminez le résultat fiscal de l'exercice N :

|Eléments |Réintégrations |Déductions |
|Résultat comptable avant IS : |58 970 | |
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