Agence regionale de santé

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La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, crée, dans son article 118, les Agences Régionales de Santé. Elles sont le pilier de la réforme du système de santé. Etablissement publics administratifs dotées de l’autonomie administrative et financière toutefois placées sous la tutelle des ministres en charges de la santé et le préfet de région préside le conseil de surveillance. Elles sont au nombre de 26. Ces agences ne sont que le renforcement des agences régionales de santé avec le secteur médicaux-social, les secteurs ambulatoires et l’Assurance maladie.

Composition de l’ARS
L’ARS regroupe en une seule entité plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : * directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), * agences régionales de l’hospitalisation (ARH), * groupements régionaux de santé publique (GRSP), * Unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM), * missions régionales de santé (MRS) et volet hospitalier de l’assurance maladie, * composé d’une partie du personnel des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), * du régime social des indépendants (RSI), * de la Mutualité sociale agricole (MSA), * des directions régionales du service médical (DRSM). *
En unifiant des forces dispersées, les ARS permettent de mener des politiques de santé plus efficaces et de simplifier notre système de santé. Nous pouvons toutefois noter l’intégration uniquement partielle de la CRAM, en effet les missions des CRAM vont à nouveau se spécifier pour donner naissance aux Caisses Régionales d'Assurance vieillesse et d'Accidents du Travail (CRAVAT) ou Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT). La répartition des soins hospitaliers, est transférée aux ARS.
Enfin, la création de délégations territoriales, au minimum départementale,

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