Le Conseil général en France et dans le Vaucluse

En France, le conseil général est l'assemblée délibérante élue au suffrage universel d'un département.
La dénomination remonte aux « conseils généraux de département » établis sous la Révolution puis sous le Consulat1, autrefois appelés « conseils généraux de commune » et « conseils généraux de district »2.
La loi du 17 mai 20133 a prévu le changement de nom des conseils généraux en conseils départementaux à compter du prochain renouvellement en 20154.

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Nous commencerons par l’histoire du conseil puis par sa composition. Nous continuerons avec son fonctionnement et ses compétences puis nous clôturerons par une présentation du conseil général du Vaucluse.

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Histoire

La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département8. Mais celui-ci est supprimé par la loi du 4 décembre 1793. Il sera rétabli sous le nom de conseil général le 17 février 1800. Cependant, les membres n'en sont plus élus mais nommés par le gouvernement. Après une tentative abandonnée de réforme à la fin de la Restauration, ce n'est qu'en 1833 que les conseils généraux deviendront à nouveau des corps élus, au suffrage censitaire (seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs.) . L'élection au suffrage universel ne sera instituée qu'après la loi du 3 juillet 1848.
Le président de l'assemblée était à l'origine renouvelé chaque année. Depuis la loi du 10 août 1871, le conseil général élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux.. Cette situation cessant en 1982, le président du conseil général est aujourd'hui le chef des services départementaux.
Sous le Régime de Vichy, les conseils généraux ont été remplacés en août 1942 par des conseils départementaux dont les membres étaient désignés par le Gouvernement

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