Aide

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 24 (5791 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
UNIVERSITE JEAN MOULIN 2009/2010

FACULTE DE DROIT

LICENCE 2 : DROIT DES OBLIGATIONS
Cours de M. le professeur ZENATI-CASTAING

Equipe pédagogique : M. Barry – M. Casu – M. Duval – M. Meiller – M. Molière – Mlle Paris – Mlle Pezzella.

SEANCE N°1 : PRINCIPES DE LA RESPONSABILITE CIVILE.

Exercices :

-Chercher et lire, dans les manuels de droit des obligations, les développements relatifs aux fondements de la responsabilité.

- Rédigez une fiche de l’arrêt : Civ. 1ère, 8 Janvier 1985 (Document 2).

I. FONDEMENTS THEORIQUES DE LA RESPONSABILITE CIVILE (Non reproduit)

A) La faute .
B) Le risque.
C) La garantie.

II. ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

A)Le dommage

1. Caractères du dommage
Document n°1 : Civ.2, 15 mai 2008, n° 07-13.483, JCP. 2008. I. 186 n°1 obs. Stoffel Munck,
RTDCiv. 2008. 679 obs. Jourdain, D. 2008.2894, obs. P. Brun.

Document n°2 : Civ.1, 8 Janvier 1985, bull. 1985, n°10, p.10.

Document n°3 : Mixte, 27 février 1970, GAJC 2008 n°186

2. Typologie des dommages.
Document n°4 : Civ.1, 16 janvier 1962,cheval Lunus, D. 1962. 199 note Rodière ; JCP. 1962. II. 12557 note Esmein ; RTDCiv. 1962. 316 obs. Tunc.

Document n°5 : Civ.2, 19 avril 2005, n°04-30121, B. II n°99 ; RT. 2006.119 obs Jourdain.

B) Le fait générateur de responsabilité.

1. Le fait personnel (voir séance 2).
2. Le fait d’autrui (voir séance 3).
3. Le fait d’une chose (voir séance 4).

C) Le lien decausalité.

Document n°6 : Civ.1, 23 septembre 2003, B. I n°188 ; D. 2004 898 note Serinet et Mislawski ; JCP. 2003. II. 10179 note Jonquet, Maillols, Mainguy et Terrier ;

Document n°7 : Civ.1, 22 mai 2008, 6 arrêts (1 seul reproduit), RTDCiv. 2008. 492, obs. Jourdain ; JCP. 2008. I. 186, n°3 obs. Stoffel-Munck ;

Document n°8 : Civ.1, 17 juillet 2001, B.I n°234, RTDciv.2001.889 Jourdain.Document n°9 : Civ.1, 4 décembre 2001, B. I n°310 ; D. 2002.3044 note de Lambertye-Autrand ; JCP. 2002. II. 10198 note Gout ;

Document n°10 : Com, 4 décembre 2001, B. IV n°194 ; JCP. 2002. I. 186 obs. Viney ; RTDcom. 2002. 140 obs. Cabrillac.

Document n°1 : Civ.2, 15 mai 2008

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M. X..., propriétaire d'une parcelle jouxtant celle de Michel Y...,décédé, aux droits de qui viennent Mmes Jeanne et Dominique et M. Jean-Michel Y... (les consorts Y...), a effectué sur le fonds lui appartenant des travaux de déblaiement et de terrassement ; que les consorts Y... ayant allégué divers préjudices consécutifs à ces travaux et à un empiétement sur leur fonds, un expert judiciaire a été désigné en référé ;

Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrièmebranches :

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué de le condamner à payer aux consorts Y... les sommes de 23 690 euros au titre de la mise en place d'une parade confortative, alors, selon le moyen :

1°/ que seul le préjudice actuel et certain est indemnisable, le préjudice hypothétique ne l'étant pas ; que dès lors, en condamnant M. X... à payer aux consorts Y... la somme de 23 690euros pour la mise en place d'une parade confortative, afin de parer aux risques d'éboulement, la cour d'appel, qui a ainsi indemnisé un préjudice hypothétique, a violé l'article 1382 du code civil ;
2°/ que le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la situationoù elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit ; que dès lors, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que l'absence de mise en place d'une parade confortative par M.X...sur sa parcelle ait causé le moindre préjudice aux consorts Y..., ne pouvait considérer que ceux-ci devaient en être indemnisés ni, afin de les replacer dans la situation dans laquelle ils se seraient...
tracking img