Délibération n°2008-135 du 16 juin 2008

Le Collège :

Vu l’article L. 1132-1 du code du travail,

Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité,

Vu la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations,

Vu le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité,

Sur proposition du Président,

Décide :

1. La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie le 18 juillet 2006 d’une réclamation de Monsieur L. relative à une discrimination à l’embauche dont il aurait fait l’objet de la part d’une grande entreprise. Il allègue que cette situation est liée à son origine.

2. Le réclamant a effectué une mission d’intérim auprès de cette entreprise en 2000-2001 en qualité d’affûteur pendant douze mois. Fin 2004, il a été contacté par cette même entreprise.

3. Lors d’un entretien avec le responsable du service emploi de cette entreprise en octobre 2004, il lui aurait été notamment proposé une mission d’affûteur. L’hypothèse d’un recrutement en CDI aurait été concrètement envisagée.

4. Dans cette perspective, le réclamant aurait quitté une mission qu’il effectuait dans sa région (Rodez) pour venir s’installer à Toulouse avec sa famille. 5. Début 2005, il est donc mis à disposition de l’entreprise en qualité d’affûteur par l’agence d’intérim pour une mission qui durera 18 mois.

6. Aux environs du 3 octobre 2005, il apprend par le chef d’atelier, qu’une embauche est prévue mais que sa candidature n’est pas retenue. Un contrat à durée indéterminée en qualité d’affûteur est proposé à son collègue intérimaire, Monsieur M., originaire de la région nantaise et mis à disposition par la même agence d’intérim en qualité d’affûteur. Monsieur F.,