Airbus boeing

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 13 (3028 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 15 juin 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Chapitre 1 – Notion de franchise

I. Définition

• Notion de franchise dès lors qu’il y a un système qui existe et qui fonctionne.

• Système = mode de fonctionnement qui marche

• Idée mis au point par une personne morale : exploitée et a fait ses preuves sinon pas de franchise (il faut bien montrer que le concept fonctionne.

• Façon de travailler qui tente certainespersonnes : franchiseur qui part à la recherche de candidats, franchisés se manifestant directement

• But du franchiseur : se développer

• Le franchiseur donne le droit d’exploiter son concept, il va « louer » sa façon de travailler : marque, manière de gérer les stocks, décoration, etc.

• A la fin du contrat, on rend absolument tout.

• Le but du franchisé est des’appuyer sur le concept pour réussir plus facilement.

• Le franchiseur va aider, former, autoriser à utiliser l’ensemble de la façon de travailler.

• Les franchisés vont être complètement indépendants.

• Ils marchent quand même main dans la main.

• Définition :

o Le contrat de franchise est un accord par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à une autreentreprise (le franchisé) en échange d’une compensation financière le droit d’exploiter une franchise dans le but de commercialiser des produits et/ou services déterminés.

o Il doit comprendre au moins les obligations suivantes :

▪ L’utilisation d’une marque et une présentation uniforme des locaux

▪ La communication par le franchiseur au franchisé d’unsavoir-faire.

▪ La fourniture continue par le franchiseur au franchisé d’une assistance pendant la durée de l’accord

• La franchise implique TOUJOURS : MARQUE, SAVOIR-FAIRE, FORMATION CONTINUE

• Franchisé : complètement indépendant du franchiseur.

• Indépendance : C’est une notion essentielle mais aussi très difficile à cerner :

o C’est ce qui permet de toutcomprendre : quand le franchisé arrive, il accepte de tout faire comme si c’était un commerçant totalement indépendant mais en utilisant le concept du franchiseur

o Il est donc responsable de son commerce à tous les niveaux : fisc, organismes sociaux, clients, salariés, etc.

o Il fonctionne de façon complètement autonome.

o Il est malgré tout obligé de respecter le conceptdu franchiseur (ex : parquet du magasin, gamme de produits automne/hiver)

o En réalité il faut faire la distinction entre le sens juridique et le sens commun du terme.

o Le franchisé n’est pas intégré dans l’entreprise du franchiseur : c’est une autre personne juridique.

o Jusqu’où peut aller le franchiseur ? Qu’est ce qu’il peut imposer au franchisé ? Qu’est cequ’il ne peut pas ?

o Le franchiseur n’a pas le droit de s’immiscer dans la gestion du franchisé. Il n’y a pas d’immixtion possible : totalement interdit.

o Le grand problème est de trouver l’équilibre entre ce que le franchiseur peut imposer ce qui relève du concept mais absolument pas ce qui relève de la gestion.

• 1er cas : franchisé en personne physique

oPersonne qui n’a pas constitué de société

o Existe encore mais est très rare : petit magasin de chaussures, etc.

o Marginal

o Si le franchiseur s’immisce dans la gestion du franchisé le contrat de franchise peut être requalifié en contrat de travail sous 3 conditions selon l’article L781 du code du travail :

▪ Local agréé par l’employeur

▪ Priximposés par l’employeur

▪ Approvisionnement exclusif ou quasi exclusif (à partir de 80%) par l’employeur

o Si l’on a ces 3 conditions de manière cumulative, le contrat est un contrat de travail ayant pour conséquences :

▪ Paiement des salaires

▪ Paiement des congés payés

▪ Paiement des indemnités de licenciement

▪...
tracking img