Analyse de situation

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Politique niveau national et régionale.

Intro : retrouve politique organiser de santé pub en France = comité hygiéniste

Création d’1 comité = une organisation

1902 1ére loi de santé pub. Ex charte hygiène public ( niveau départemental et communale 1ere organisation

La nation assure a l’individu et la famille condition nécessaire au dvp et protection de la santé (devient devoir état)Voir dernier cour permet déterminer état de santé d’1 pop

Texte réglementaire et législatif 3 sorte de textes :

- Ordonnance du 24 avril 1996. (3 sorte d’ordonnance) :

o Ordonnance qui porte réforme de l’hospitalisation public et privé

o Ordonnance qui est relative a la maitrise médicaliser des dépenses

o Ordonnance porte mesures relatives àl’organisation de la sécurité sociale

- La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients (loi couchner)

- Loi du 9 aout 2004 politique de santé public

o L 1411-1 du code de la santé publique :

▪ La nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuelles. La détermination de ses objectifs, la conception des plan, des actions, des programmes desanté mis en œuvre pour atteindre les objectifs cités relèves de la responsabilité de l’état.

Voir schéma : l’état le gouv. et le 1er ministre a responsabilité le fonctionnement de la santé pour être ensuite appliqué au niveau régionale .

Action ministériel :

Enjeux social (prévention préservé la santé…) enjeux politique et économique(cout épidémie…)

Organisation de la santé etattribuer on ministère de la santé et des sports

Donc le ministre prépare et mai en œuvre la politique de santé, le ministère de la santé et donc chargé de mettre en œuvre ses objectif et de piloté la politique donc sein du ministère cette mise en œuvre reviens a la DGS (direction générale de la santé) ainsi qua la DHOS (DIRECTION DES HOPITAUX)

Missions de la DGS : 3 missions principale :

-Protéger les personnes (la pop) des menaces qui pèses sur leur santé = sécurité sanitaire

- Contribuer a la qualité et a la sécurité du système de santé et garantir un égale axés à ce système de soins

- Améliorer l’état de santé général de la pop et diminuer le taux de morbidité

DGS est un service du ministère de la santé avec des sous direction qu’elle dirige (DRASS, DDASS)Loi du 1ere juillet 1998 ( relative renforcement du diapositive de sécurité sanitaire = missions :

- anticipé

- surveiller

- Alerter

- Agir

- Evaluer

Se dispositif s’appuis sur les agences sanitaires :

- Institut de veille sanitaire (IVS) créer en 1999 mission principal :

o surveiller état de santé de la pop et son évolution

-Mission plus générale :

o Observation permanente de l’état de santé

o Veille sanitaire = rassemblé, analysé et actualiser toutes les connaissances sur les risques de santé

o Alerter le ministère en cas de menace pesant sur la santé

o Si nécessaire contribution a la gestion de la situation en cas de crise

Ex : 1er mars point sur épidémie hépatite A,exposition professionnel aux poussières…rougeole…

- Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) créer en 1999 mission principal :

o Evaluer, inspecter, contrôler les produits de santé qui son destinés à l’homme

▪ S’applique sur médoc

▪ Dispositif médico

▪ Produit biologique d’origine humaine (organetissus)

▪ Produits cosmétique

▪ Produits tatouage

o Autorisation de mise sur le marché des médoc et se fonde sur expertise de haut niveau (scientifique et technique) également exercé une vigilance sanitaire (= surveiller et évaluer les incidents, ainsi que les effets indésirables des produits de santé après leur mises sur le marché) charge de 8...
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