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Analyse du territoire

2648 mots 11 pages
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Les objectifs d’un Scot : document de planification urbaine institué par la loi SRU de 2000 doit assurer la cohérence entre les politiques sectorielles doit encadrer la réalisation ou la révision des PLU et CC Sa réalisation est à faire en concertation (réunions publiques à organiser) et c’est un document opposable Sa constitution : diagnostic du territoire état initial environnemental (EIE) Plan d’Aménagement etde développement durable (PADD) Document d’Orientations Générales (DOG) Facultatif schéma de mise en valeur de la mer document d’aménagement commercial
Alain Richou 28 avril 2010 1

Place règlementaire du SCoT
Le SCoT tient compte : Des lois montagne et littorale Des PIG (LGV Perpignan Montpellier Du SDAGE et des SAGE Des chartes des Pays (pyrénées Méditérannée et Terres Romanes) Des PN et PNR Des programmations d’équipements publics Il est opposable : Aux document de planification sectoriels (PLH,PDU,SDC, PPEANP.. Aux PLU Aux opérations foncières d’aménagement (ZAD, ZAC…)

Alain Richou 28 avril 2010

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Les SCoT(s) des PO

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La réalisation d’un ScOT et la définition de son périmètre sont à l’initiative des communes et de leurs groupements

LE SCOT PLAINE DU ROUSSILLON

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Les EPCI dans le périmètre du ScOT

28 avril 2010

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Les autres structures

Alain Richou 28 avril 2010

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Le calendrier du Scot plaine du Roussillon
Définition du périmètre par Arrêté Préfectoral (AP) du 02/07/2003 Création du syndicat mixte par AP du 12/12/2003 Mise en place du syndicat mixte le 24/05/2004 Début des études le 03/05/2006 Validation du diagnostic et de l’EIE le 20/04/2009 par le conseil syndical Étude du PADD en cours pour présentation fin 2010 DOG ?

Alain Richou 28 avril 2010

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La Démographie
Nombre d’habitants concernés : environ 340 000 (75% des PO)

Alain Richou 28 avril 2010

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Une croissance annuelle de population dynamique
Solde naturel légèrement positif pour le SCoT Solde migratoire : 5

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