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Annale éco-droit 2008

1047 mots 5 pages
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BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR
SESSION
2OO8

Épnnuvn, o'ÉcoNoMIB - DROIT

Suiet commun aux BTS

:

. . .

MUC

Assistant secrétaire trilingue

a

Assistant de direction Comptabilité et gestion des organisations Transport

Assistant de gestion
PME.PMI

. .

Commerceinternational

a

Communication des entreprises

NRC

Aucun matériel n'est autorisé

Dès que le sujet vous est remrs, assurez-vous qu'il est complet. Le sujet comporte 5 pages, numérotées de 115 à 5/5.

Durée : 4 heures

coefficient : 3

ECODROI.l.PF

1t5

pREMIÈRE rARTIE : TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE (13 points / 20)
Analyse drune documentation à caractère juridique (7 points) À partir de vos connaissances et des documents des annexes 1 et 2, vous répondrez aux questions A

-

suivantes

:

l.
Z.

Analysez l'arrêt.

En vertu de quel(s) principe(s) juridique(s), les parties ont-elles pu prévoir d'insérer une clause d'exclusivité dans ce contrat?
Le franchiseur fait-il preuve de bonne foi dans I'exécution de ce contrat
?

3.

B

-

Analyse d'une documentation économique (6 points)

À partir de vos connaissances et des documents de l'annexe 3, vous répondrez aux questions suivantes :

l.
2. 3.

Après avoir défini la notion de métier, identifiez le métier de 1'entreprise Monceau Fleurs. Identifiez et analysez les différents flux que doit gérer l'entreprise Monceau FleursMontrez que l'organisation logistique de l'entreprise explique en grande partie sa réussite.
? Quelles peuvent être les limites de ce type de structure

4.

DEUXIÈME rARTIE : OÉVnIOPPEMENT STRUCTURÉ

fl points / 20)
:

Dans un développement structuré vous répondrez à la question suivante

La mondialisation réduit-elle les inégalités de développement ?

ECODROI-1-PF

2t5

ANNEXE

1

Cass. com., 14 mars 2006,pourvoi n" 03-14-639, arrêtn" 367 P+8, Sté Flora Partner c/ SARL Laurent Portal Rouvelet : Juris-Data n " 2006-032686

LA COUR (...) Sur le

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    6. Vous devez également rédiger une conclusion de 100 à 125 mots constituée des trois parties suivantes : la réponse à la question, la synthèse des principaux arguments (inscrire les deux arguments principaux élaborés dans le plan) et l’ouverture. 7. Votre texte doit finalement comporter au moins une connaissance générale ou littéraire1, que vous intégrerez correctement à votre conclusion et que vous surlignerez d’une couleur différente. 8.….

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