Eco droit

3710 mots 15 pages

BTS INFORMATIQUE DE GESTION

Session 2005

E3 : ÉCONOMIE - DROIT
Épreuve commune aux deux options Durée : 4 heures Coefficient : 3

Ce sujet comporte 5 pages dont 3 pages d’annexes. Le candidat est invité à vérifier qu’il est en possession d’un sujet complet.

Liste des documents joints Document 1 : Des rythmes de rattrapage très différents
Alternatives économiques, hors-série n° 59, La mondialisation – 1er trimestre 2004

Document 2 : Ouverture commerciale et développement vont-ils de pair ?
Christian Chavagneux et Philippe Frémeaux, Alternatives économiques n° 225 – mai 2004

Document 3 : Degré d’ouverture au commerce international
D’après le Crédit suisse, l’Institut de la statistique du Québec et la Banque mondiale

Document 4 : Arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2003

Document 5 : Extraits du Code du travail

L’USAGE DES CALCULATRICES N’EST PAS AUTORISÉ POUR CETTE ÉPREUVE

BTS INFORMATIQUE DE GESTION E3 – ÉCONOMIE – DROIT Page 1/5

ISDRECO

SUJET
Ce sujet comporte deux parties indépendantes :

• dans la première partie, vous effectuerez un travail méthodologique à partir d’une documentation économique puis juridique.

• dans la deuxième partie, vous présenterez un développement structuré à partir de vos connaissances et de votre réflexion.

PREMIÈRE PARTIE : TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE - (12 points)

1. Étude d’une documentation économique (4 points) À partir des documents 1, 2 et 3, mettre en évidence les liens entre l’ouverture commerciale et la croissance économique d’un pays.

2. Étude d’une documentation juridique (8 points) À partir des documents 4 et 5, a) analyser la décision de justice rendue par la Cour de cassation le 28 mai 2003.
(6 points)

b) apprécier et justifier la validité des clauses ci-après extraites du règlement intérieur de l’entreprise SUDRON, société de services et d’ingénierie en informatique (SSII) de vingtcinq salariés : - il est interdit de fumer dans les locaux de l’entreprise ; - le

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Objet : Congé avec offre de vente / notification de baisse de prix Droit de préemption LETTRE RECOMMANDEE AVEC A. R. Monsieur et Mademoiselle, Pour faire suite au congé pour vente qui vous a été donné le 6 novembre 2003. Nous avons l’honneur de vous faire savoir que le bail qui vous a été consenti pour l’appartement que vous occupez actuellement, ne sera pas renouvelé à son échéance, comme indiqué précédemment En conséquence, nous vous donnons congé pour le 30 juin 2004 Conformément à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, nous vous informons que congé vous est donné pour vente de l’appartement dont vous êtes locataire et dont désignation suit….

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AFP - 13/01/2011 à 13:17 Inondations en Australie: un mort, Brisbane échappe au pire Brisbane, frappée par les pires inondations depuis des décennies, offrait un paysage de désolation jeudi, avec 30.000 habitations endommagées, tandis qu'un habitant au moins a trouvé la mort. Les personnes évacuées de leurs habitations au cours des deux derniers jours tentaient d'évaluer les dommages, quelques heures après que les inondations ont atteint leur pic, jeudi à l'aube. Brisbane et ses deux millions d'habitants semblaient toutefois avoir échappé au pire, le pic ayant été moins élevé que craint initialement. Le niveau de la montée du fleuve Brisbane qui traverse la ville s'établissait à 4,46 mètres jeudi vers 05H15….

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ECONOMIE & DROIT Economie Méthode de travail chez McDonald’s -Qu’elle est la méthode de recrutement chez McDonald’s ? Qu’elle est la méthode de travail chez McDonald’s ? La méthode de recrutement chez McDonald’s est assez particulière. Le recrutement est divisé en trois parties. La première se compose de trois parties :….

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Etude N° 2 : La signification des prix sur un marché. Recherche des définitions des mots inconnus : Evolution : manœuvre, mouvement de troupe qui conduit à un changement de position action de faire un tour ou une rotation suite de transformations graduelles ou faites par une suite de petits changements successifs, allant dans un même sens . PRIX : Coût, tarif d'une chose fixée en monnaie Récompense valeur, importance accordée à quelque chose Personne qui a obtenu un premier prix (il est le prix Nobel de l'année) MARCHE : Lieu public de vente et d'achats de biens et de marchandises ville, pays où s'opèrent des transactions commerciales Clientèle susceptible d'acheter un produit.….

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1330 mots | 6 pages

Le salarié est tenu de respecter la durée du travail fixé par la loi ou par des dispositions conventionnelles. Pour toutes les entreprises, quelques soit leur effectif la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile, si des heures sont effectuées au-delà de cette durée légale elles seront considérées comme des heures supplémentaires. Cette durée de travail effectif ne peut dépasser:-10 heures par jour, :-48heures par semaine, : -44heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (46 heures maximum, sous conditions). Les salariés ont le droit à une pose de 20 minutes minimum après 6 heures de travail.….

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LA DUREE DE TRAVAIL Introduction: Les règles régissant la durée du travail sont fixées par le Code du travail. Elles définissent non seulement le temps de travail effectif mais aussi le régime des pauses, des astreintes, du repos hebdomadaire... La durée du travail est fixée à 35 heures de travail effectif par semaine pour toutes les entreprises sauf la restauration l’hôtellerie , quelle que soit leur taille. Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles L’employeur est-il libre de fixer la durée du travail dans son entreprise?….

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La durée du travail Toutes décisions prises par l’employeur concernant la durée de travail doit dépendre de la convention collective de l’activité ou des dispositions de droit commun (les lois). Cette décision doit toujours être la plus favorable pour le salarié. Ces droits communs sont une référence pour tous types d’activités. L’employeur doit ce référer à la convention collective et aux droits communs. La convention collective est définie par le code NAF du client.….

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Partie 1: Economie générale Question 1: En juillet 2009,les prix des produits agricoles sont orientés à la baisse à cause de la forte concurrence entre la France et ses principaux concurrents européens tel que l'Italie ou l'Espagne,qui ont tous connu une forte production autant au niveau de la qualité que de la quantité grâce à de bonnes conditions météorologique. Mais aussi à cause d'une offre trop abondante qui entraîne une baisse du prix. Pour vendre le surplus de produit,les producteurs sont obligés de baisser les prix de leurs produits.….

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Theuleau Guillaume Session 2015 Baccalauréat Professionnel Commerce SOMMAIRE 1 : Présentation de l’entreprise :page 3-5 1 : Présentation de l’entreprise A : Historique de la société 1969 : Le groupement Leclercconnaissent une séparation, car Edouard Leclerc et Jean Pierre Le Roch continuent leur aventure chacun de leur côté. 75 distributeurs indépendants se regroupeent autour de Jean-Pierre Le-Roch sous lenseigne EX qui sera très bientôt rebaptisée Intermarché, Les MOuquetaires de la grande distribution, par la suite un logo fut créé. DE 1969 à 1979 : Les distibuteurs indépendants s’organisent :chaque adhérent se consacra deux jours par semaine au groupement des Mousquetaires, pour assurer son bon fonctionnement.….

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ISSOUFSouhana LE RECRUTEMENT Problématique: Comment s'effectue le recrutement dans les entreprises? Définition : Le recrutement est la meilleure adéquation possible entre un poste et une personne. Recruter consiste à positionner la bonne personne à la bonne place au bon moment. C’est une activité stratégique qui vise à combler les postes disponibles avec des employés de l’organisation qui satisfont aux exigences des postes.….

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toute méthode d'analyse sans imposer le formalisme d'un commentaire de décision de justice. Ainsi, l'ordre des rubriques n'est pas imposé, l'utilisation des termes "appelant" et "intimé" n'est pas exigée. D'une manière générale, l'évaluation s'appuie en priorité sur la compréhension des problèmes juridiques, sur l'utilisation maîtrisée du vocabulaire et sur la clarté de l'expression. Les faits : (0,5 point) Le candidat ne doit pas paraphraser l'arrêt.….

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Le syndicat cherche à faire parvenir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales. De la sorte, les syndicats jouent un rôle de régulation sociale important, en permettant l'expression des conflits et des oppositions sans que cela n'engendre de crise sociale grave. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats protégées par une législation particulière peuvent engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...). Leur reconnaissance officielle n'intervient qu'en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau. groupement professionnel ayant pour objet la défense des intérêts matériels de ses membres.….

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la notion de risque a celle de faute c est donc aux patrons de prouver une faute intentionnelle de l’ouvrier. En revanche il n’y a plus une évaluation des dommages mais une indemnité forfaitaire en fonction du salarie de l’ouvrier. Les patrons peuvent prévenir le paiement en s’assurant au préalable. En conclusion, cette loi est bénéfique a l’ouvrier puisque il est considéré comme une victime mais d’un autre coté on peut penser qu’en utilisant l’article 1384 du code civil, l’ouvrier pourrait dans certains prétendre a une meilleur indemnisation. 2) Cette loi crée un régime spécial de responsabilité, en marge des principes définis par le code civil.….

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