DEUXIÈME ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ : CAS PRATIQUE SUR UN SUJET DE DROIT CIVIL OU DE PROCEDURE CIVILE.

Sujet session 2009 : 
Enoncé du cas pratique


Lors d’une passionnante conférence sur L’influence de la pensée pré socratique sur le droit de la responsabilité du Guatemala, organisée le 20 juin 2005 par l’université où ils sont tous les deux étudiants, Louis Ripert rencontre Georgette Josserand. C’est le coup de foudre immédiat et réciproque et les deux amoureux décident de se marier au plus vite, ce qu’ils font le 30 septembre 2005, sans contrat de mariage. 
Le bonheur leur sourit dans un premier temps puisque Louis Ripert est peu après embauché au contentieux de la banque CLL et que le couple met au monde une petite Hélène, née le 23 août 2006, et un petit Hector, né le 24 octobre 2007. Georgette Josserand renonce alors à chercher un travail pour se consacrer à sa progéniture. Le couple s’installe dans une villa que Louis Ripert a héritée de sa tante, située à Montpellier. 
Mais leur vie de couple bascule lorsqu’en juin 2008 Louis Ripert rencontre une jeune stagiaire de la banque avec laquelle il entretient immédiatement une liaison. Louis Ripert lui transfère chaque mois une part importante de son salaire. Il décide également de lui céder la maison de Montpellier, avec toutefois une réserve d’usufruit au profit de Georgette. 
Georgette Josserand, lassée du comportement de son mari, qui refuse désormais de lui adresser la parole, décide de demander le divorce.


Elle vient vous demander conseil et souhaiterait notamment savoir : 
- si elle peut revenir sur les actes passés par son mari au profit de sa maîtresse (4 points) ;

- quel type de divorce serait le plus adapté à sa situation et quel tribunal saisir (6 points) ;

- n’ayant pas de ressources financières, elle se demande comment elle va pouvoir subvenir à ses besoins et comment ses enfants Hélène et Hector, sur lesquels elle souhaite continuer à exercer l’autorité parentale avec Louis,