Antoine

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  • Publié le : 18 mai 2010
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La responsabilité contractuelle

I- Généralités

(Le fondement :
Responsabilité contractuelle = réparer le dommage causé par l’inexécution de son acte juridique
Responsabilité délictuelle  = réparer le dommage causé par son fait personnel
Un courant doctrinal a considéré que ces deux responsabilités devaient de rallier – contestation de la responsabilité contractuelle.Différences :
- Délai de prescription
- Principe de la limitation de la réparation en matière contractuelle
- Aménagement par des clauses de la responsabilité contractuelle

Nuances aux différences :
- Prescription subit des régimes dérogatoires
- Dommages prévisibles illimité en cas de faute grave/lourde/dol
- Clauses paralysée en cas de faute grave/lourde.

Frontière floueentre les deux responsabilités – responsabilité contractuelle pas nécessaire : quand inexécution : exécution forcée ou réparation en équivalent : donc responsabilité contractuelle = exécution forcée + responsabilité délictuelle.

(Le domaine :
La responsabilité contractuelle c’est l’obligation de réparer le dommage causé par l’inexécution de ses obligations issues d’un contrat valable.
- Ilfaut un contrat : il faut que la partie soit liée a l’autre partie par un contrat – tiers = responsabilité délictuelle/ rupture abusive des pourparlers = 1382
- Un contrat valable : dol a la formation du contrat =1382.
- Inexécution des obligations du contrat : lien entre obligations inexécutée et contrat :
o Obligations principales : clairement consenties par les partieso Obligations accessoires : obligation d’information et de sécurité

II- L’établissement de la responsabilité

(La mise en demeure :
- Par acte d’huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception
- Indispensable a l’action judiciaire en exécution forcée
Deux types de D&I en matière contractuelle :
- Moratoires : sanctionnent le retard dans l’exécution, ils nesont dû qu’a compter de la mise en demeure
- Compensatoires : compensent le préjudice de l’inexécution, intervient dès lors qu’il y a dommage même s’il n’y a pas de mise en demeure préalable.

(Les conditions de fond :
- Inexécution/ manquement contractuel :
o Forme :
▪ Inexécution partielle : mauvaise exécution ou exécution incomplète
▪Inexécution totale
o Preuve :
▪ Obligation de moyens : preuve d’une faute du créancier dans la mise en œuvre des obligations.
▪ Obligations de résultat : preuve de l’inexécution suffit a caractériser le fait générateur
▪ Nuance : obligation de moyens renforcée => faute légère – obligation de résultat atténuée =>preuve de l’inexécution suffit maisexonération par l’absence de faute.
o Gravité :
▪ Faute ordinaire : réparation du dommage prévisible – synonyme d’inexécution.
▪ Faute grave : oblige à réparer le dommage au delà du prévu – faute dolosive = inexécution dans le but de nuire au contractant => élargissement, arrêt comédie française – plus besoin d’intention de nuire. Faute lourde = accumulationde fautes simple ou faute d’une gravité telle qu’elle démontre l’inaptitude de l’auteur a assumer la mission dont il s’est chargé.
▪ Conflit faute lourde : on a cru suite a Chronopost 1 que la faute lourde était caractérisée lors d’un manquement a une obligation essentielle. Mais Chronopost 5 et 6 : la faute lourde ne saurait résulter du manquement a une obligation fut-elleessentielle.
- Le dommage :
o Nécessité : inexécution seule ou préjudice ?
▪ Les réponses du code civil : article 1147 « s’il y a lieu » : inexécution, retard ou préjudice ? – article 1145 « seul fait de la contravention » donc pas de préjudice demandé : on peut jouer sur les mots, une obligation de faire peut devenir une obligation de ne pas faire.
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