Antoine

1191 mots 5 pages

La responsabilité contractuelle

I- Généralités

(Le fondement :
Responsabilité contractuelle = réparer le dommage causé par l’inexécution de son acte juridique
Responsabilité délictuelle = réparer le dommage causé par son fait personnel
Un courant doctrinal a considéré que ces deux responsabilités devaient de rallier – contestation de la responsabilité contractuelle.

Différences : - Délai de prescription - Principe de la limitation de la réparation en matière contractuelle - Aménagement par des clauses de la responsabilité contractuelle

Nuances aux différences : - Prescription subit des régimes dérogatoires - Dommages prévisibles illimité en cas de faute grave/lourde/dol - Clauses paralysée en cas de faute grave/lourde.

Frontière floue entre les deux responsabilités – responsabilité contractuelle pas nécessaire : quand inexécution : exécution forcée ou réparation en équivalent : donc responsabilité contractuelle = exécution forcée + responsabilité délictuelle.

(Le domaine :
La responsabilité contractuelle c’est l’obligation de réparer le dommage causé par l’inexécution de ses obligations issues d’un contrat valable. - Il faut un contrat : il faut que la partie soit liée a l’autre partie par un contrat – tiers = responsabilité délictuelle/ rupture abusive des pourparlers = 1382 - Un contrat valable : dol a la formation du contrat =1382. - Inexécution des obligations du contrat : lien entre obligations inexécutée et contrat : o Obligations principales : clairement consenties par les parties o Obligations accessoires : obligation d’information et de sécurité

II- L’établissement de la responsabilité

(La mise en demeure : - Par acte d’huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception - Indispensable a l’action judiciaire en exécution forcée
Deux types de D&I en matière contractuelle : - Moratoires : sanctionnent le retard dans l’exécution, ils ne

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Antoine
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Droit - le contrat
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Le non respect de ces obligations serait sanctionné. Le contrat ne peut être modifié un unilatéralement ( repose sur l’accord de volonté). Certaines clauses du contrat peuvent prévoir des évolutions ou une nouvelle loi peut s’imposer aux cocontractants.….

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La place des tiers dans le contentieux administratif
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Le contrat est le résultat d’un accord de volontés entre plusieurs personnes. De ce fait, ils n’ont d’effet qu’entre les parties. Mais ces contrats peuvent intéresser les tiers alors qu’ils sont étrangers à la relation contractuelle. Les contrats constituent avec les actes administratifs unilatéraux un mode d’action des personnes publiques. A ce titre, les contrats peuvent atteindre indirectement les administrés non parties, les tiers.….

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Antoine
393 mots | 2 pages

UN GENRE : l'épopée, quand il s'agit d'une œuvre entière UN TON : le ton épique, quand il s'agit d'un passage dans une œuvre littéraire ou cinématographique L'épopée est le récit d'une grande action, mettant en jeu ou symbolisant les grands intérêts d'un peuple : sa religion, son unité, son patriotisme, son territoire, sa culture ex : dans La Chanson de Roland, l'armée chrétienne de Charlemagne lutte contre les musulmans d'Espagne. de nombreux épisodes secondaires : amours, aventures accessoires, péripéties... Il est extraordinaire dans tous les domaines (combats, aventures... )….

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Droit des obligations
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- Portent sur les éléments essentiels (art 2 al. 1 CO), sur le noyau du contrat (indentité des parties, objet et montant des prestations principales, etc) - Le droit des contrats se caractérise par une grande liberté laissée aux parties pour déterminer l’objet (art 19 al. 1 CO) et les modalités des contrats. Cest ce qu’on appelle la liberté contractuelle.….

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Olivia Franco Fiche de niveau 3. Droit des contrats / Le contrat / 2007 Les contrats préparatoires Les contrats préparatoires, parfois appelés avant-contrats, permettent de préparer la conclusion du contrat définitif en faisant naître des obligations à la charge d’une ou plusieurs parties. Ils naissent de la rencontre des volontés et se distinguent donc de l’offre de contracter.….

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Kant Disait
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