1. L’exécution du contrat
Doivent être rédigés de façon suffisamment précise et exécutés de bonne foi dans les délais prévus
Les obligations à exécuter. A. L’exécution du contrat à l’initiative des parties.
Le contrat doit être exécuté de bonne foi, il découle 2 obligations : loyauté et coopération. Le non respect de ces obligations serait sanctionné.
Le contrat ne peut être modifié un unilatéralement (repose sur l’accord de volonté). Certaines clauses du contrat peuvent prévoir des évolutions ou une nouvelle loi peut s’imposer aux cocontractants.
Le contrat ne peut être révoqué de manière unilatérale. Sauf cas prévu par la loi (contrat de travail). B. L’exécution du contrat sur l’intervention du juge.
Interprétation subjective : Si les parties ne peuvent se mettre d’accord sur l’interprétation du contrat, alors elles doivent recourir à l’intervention du juge. Le juge peut procéder à une interprétation subjective du contrat, il s’intéressera à la commune intention des parties plutôt que de s’attacher au sens littéral du terme (cad à ce que voulaient les parties). Il ne peut pas dénaturer le contrat.
Interprétation objective : même si ça n’est pas prévu au contrat, le professionnel a toujours une obligation de conseil vis-à-vis du consommateur. Parfois, le juge peut réviser le contrat.
Les effets du contrat vis-à-vis des tiers (personnes n’ayant pas signé le contrat). A. Principe de l’effet relatif du contrat.
Les contrats n’ont d’effet qu’entre les parties. Mais parfois ces contrats nuisent aux tiers (non respect d’une obligation de sécurité : responsabilité délictuelle des contractants) ou peuvent avoir un effet positif. B. Les exceptions au principe de l’effet relatif du contrat.
Il y a : - la stipulation pour autrui (opération par laquelle un cocontractant –le stipulant- demande à l’autre partie au contrat –le promettant- d’exécuter une prestation à l’égard d’un tiers –bénéficiaire- qui n’est pas partie au contrat). * La promesse