Apporteur d'affaires

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  • Publié le : 14 juillet 2010
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ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société […X……………………………..], Société [… (forme) ……………………………………………………] au capital de […………………………] €, dont le siège social est [……], rue [………………………………..] - [………….] [………………………………..],
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [………………………………..], sous le n° [………………………………..],

Représentée par [Madame/Monsieur] [………………………………..], son représentant légalactuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège,

ci-après désignée "LE DONNEUR D'ORDRE",

D’UNE PART,

ET/OU :

[Madame/Monsieur] […X……………………………..],
Demeurant [……], rue [………………………………] - […………] [………………………………..],
Né(e) le [….] [………………………] […………]
A [……………………………………] [……. (département)……],
Immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de [………………………………..], sous le n°[…………………………………].

ci-après dénommé(e) "LE DONNEUR D'ORDRE",

D’UNE PART,

ET

La société […Y……………………………..], Société [… (forme) ……………………………………………………] au capital de […………………………] €, dont le siège social est [……], rue [………………………………..] - [………….] [………………………………..],
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [………………………………..], sous le n° [………………………………..],
Représentée par [Madame/Monsieur][………………………………..], son représentant légal actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège,

ci-après désignée " L'APPORTEUR D'AFFAIRES",

D’AUTRE PART,

ET/OU :

[Madame/Monsieur] […Y……………………………..],
Demeurant [……], rue [………………………………] - […………] [………………………………..],
Né(e) le [….] [………………………] […………]
A [……………………………………] [……. (département)……],
Immatriculé(e) au registre du commerceet des sociétés de [………………………………..], sous le n° [………………………………..],

ci-après dénommé(e) "L'APPORTEUR D'AFFAIRES",

D’AUTRE PART,

* *

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La société X (Madame ou Monsieur X), exploite actuellement [un/des] établissements sous l'enseigne : “ …... ”.

Elle fournit/distribue les services/produits suivants :

[liste des produits et/ou services]La société X (Madame ou Monsieur X), souhaitant développer son activité et créer des marchés sur ces produits ou services, a pris contact avec LA SOCIÉTÉ Y (MADAME OU MONSIEUR Y), qui s’est présenté(e) comme ayant une expérience et de nombreux contacts dans le milieu professionnel [….préciser….].

LA SOCIÉTÉ Y (MADAME OU MONSIEUR Y) s’est déclarée intéressée par la conclusion d’un contratd’apport d'affaires.

La candidature de LA SOCIÉTÉ Y (MADAME OU MONSIEUR Y) a été accueillie favorablement par La société X (Madame ou Monsieur X),

C’est dans ces conditions que les parties ont ensuite repris contact pour déterminer les conditions essentielles du contrat et établir un acte écrit le constatant et définissant avec précision leurs obligations respectives.

IL EST DONC ARRETE ETCONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DEFINITION - OBJET DU CONTRAT

- Définition

Le DONNEUR D'ORDRE confie à L'APPORTEUR D'AFFAIRES, qui accepte, le soin de trouver des entreprises en vue de lui apporter des clients [le cas échéant : et de nouvelles affaires avec les clients mentionnés dans la liste ci-annexée].

L'APPORTEUR D'AFFAIRES ne devra en aucun cas conclure des contrats au nom etpour le compte du donneur d'ordre, les commandes étant directement passées auprès du donneur d'ordre.

Ce contrat n'est pas un mandat d'intérêt commun et n'est pas régi par les dispositions de la loi N° 91-593 du 25 juin 1991 codifiée dans les articles L; 134-1 et s. Code de commerce, ni par celles du décret du 10 Juin 1992, modifiant le décret du 23 décembre 1958.

- Objet du contrat

LeDONNEUR D'ORDRE charge l’APPORTEUR D'AFFAIRES de trouver des personnes intéressées par les opérations suivantes :

......................
......................
......................
(être le plus précis possible).

Il peut éventuellement le charger de négocier les conditions propres à une ou plusieurs commandes. La négociation devra alors porter sur les points suivants :...
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