84012CTPA0114

BTS Comptabilité et gestion des organisations – première année

Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts
Devoir 1
Durée : 3 heures

Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points)
1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points)
N° de l’opération 1

Analyse fiscale
(règles à mettre en œuvre) et calculs

TVA collectée TVA Déductible
Sur
immobilisations

Sur autres biens et services

Cessions d’immobilisations :

1,5 point
• la perceuse : cession soumise à TVA comme cession de bien mobilier immobilisé avec déduction de TVA à l’achat :
(560 x 20 %)
• l’aléseuse : même analyse (1 450 x 20 %)
• le camion : même analyse (12 600 X 20 %)

112,00
290,00
2 520,00

• le véhicule de tourisme : l’entreprise SAMOS ayant opté pour la TVA sur la vente, va collecter de la TVA et bénéficiera en contrepartie d’un complément de déduction :
* TVA collectée : 4 500 x 20 %

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900,00

1/8

* Complément de déduction :
21 400 x 20 % x 2/5 =
• l’immeuble : a plus de 5 ans. Il n’y a pas de TVA immobilière. Il y aura un reversement de TVA, la cession intervenant avant la fin de la 19e année civile qui suit l’année de l’acquisition, soit 140 000 x 20 % x 13/20
2
0,25 point

C’est une livraison à soi-même d’un bien mobilier immobilisé pour les besoins de l’entreprise.

3

2 types de ventes :

0,5 point

• vente de biens : exigibilité à la livraison
(30 600 x 20%)

TVA collectée et déduite : 12 000 x 20 %

1 712,00

18 200,00

2 400,00

2 400,00

6 120,00

• prestations de services : exigibilité à l’encaissement en juin. 4
0,25 point
5
0,25 point
6

TVA sur services déductible au paiement en mai (33 940 x
20 %)

6 788,00

La vente de déchets entraine une collecte de TVA chez le client. 0,25 point

La TVA sur le véhicule de tourisme n’est pas déductible ; soit 20 800/1,20 x 0,20 = 3 466,67
On ne peut donc déduire que 12 850-3 466,67

7

TVA sur services déductible à l’encaissement