RT 2012
Dés le 1° juillet 2011, la RT 2012 entre en vigueur pour les nouvelles constructions (tertiaires, publics ou privés). La réglementation thermique sera renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an.
Elle s’applique à partir du 1er janvier 2011 pour les bâtiments publics et les bâtiments tertiaires privés (bureaux, commerces, entrepôts, etc.) et à partir du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments résidentiels.
- Performances globales (consommation d’énergie et confort d’été).
- Usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…). - Performance énergétique globales : niveau moyen très performant exigé, à 50 kWh/m²/an
-La RT 2012 impose 17% de baies vitrées par rapport à la surface habitable (ratio de baies vitrées de 1/6 réparti a 40% au sud, 20% au nord, 20% a l’est et 20% a l’ouest).
- 3 exigences de résultats : Bbiomax (chauffage, refroidissement et éclairage), Cmax (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et auxiliaires) et Ticréf (la température intérieure Tic devrait être inférieure à la température intérieure de référence Ticréf).
- Test d'étanchéité à l'air quasi-obligatoire, ce test de la porte soufflante va renforcer le confort ressenti par les utilisateurs du bâtiment.

MAINTIEN TVA 5.5%
Lors d'une présentation dans le Val de Marne de la réforme de l'accession à la propriété, Nicolas Sarkozy a annoncé le maintien de la TVA à 5,5% dans les travaux de rénovation. Laquelle ne sera donc pas modifiée dans le cadre du budget 2011.
Le taux à 5,5% ne porte donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans ; conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction ; rendent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent