« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. » (Article L
211-1 du code du patrimoine)

La conservation de tels documents est essentielle à la vie des agences d’architecture. Il s’agit de se ménager des moyens de preuve pour faire face à toute réclamation et établir l’existence d’un droit ou l’exécution d’une obligation. En matière de délais de conservation des archives, il n’existe pas de textes spécifiques à la profession. Les durées de conservation recommandées sont calquées sur les délais de prescription extinctive, au cours desquels un droit peut être revendiqué et la responsabilité de l’architecte engagée.
Ecole primaire, Chanceaux-sur-Choisille, Philippe Montandon arch., 2006

La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile a simplifié le régime de la prescription applicable aux constructeurs. Désormais, toutes les actions en responsabilité dirigées contre les architectes se prescrivent par dix ans à compter de la réception des travaux. Cette réforme présente un double avantage : D’une part, elle généralise le délai de 10 ans pendant lequel la responsabilité de l’architecte peut être engagée et ce, quel qu’en soit le fondement. A côté des actions engagées sur le fondement des garanties biennales ou décennales, les actions introduites sur le fondement des responsabilités contractuelle, délictuelle ou de la théorie des troubles anormaux de voisinage sont toutes soumises à un délai de dix ans. La durée de prescription extinctive des contrats d’architecte est, dés lors, passée de trente ans à dix ans. D’autre part, elle uniformise les points de départ de toutes les actions en responsabilité à la réception des travaux. Antérieurement, le point de départ de la prescription était incertain, dans la