Commentaire de l’arrêt du 25juin 2009 Civ 1

L’arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 25 juin 2009 reviens sur le lien de causalité. L’arrêt a trait à la difficulté récurrente relative à la preuve du lien de causalité entre une vaccination et une maladie apparaissant ultérieurement et, plus généralement, à la preuve de la causalité en matière de produits de santé.
En l’espèce, un enfant qui avait reçu sur prescription de son médecin de famille trois injections d’un vaccin ORL, a été atteint d’une affection neurologique caractérisée par des convulsions et une épilepsie sévère évoluant vers une dégradation intellectuelle.
Ses parents qui sont demandeurs au pourvoi, après avoir sollicité en référé la désignation d’un collège d’experts, ont agi en justice pour voir engagée la responsabilité du laboratoire qui avait fabriqué ce vaccin et celle du médecin qui l’avait prescrit.
Déboutés en première instance et en appel, les parents de la victime se sont pourvus en Cassation faisant grief à l’arrêt de Cour d’appel de Versailles qui jugeait que la preuve d’un lien de causalité direct et certain entre l’injection du vaccin et le déclenchement de la pathologie dont l’enfant a été atteint n’était pas rapportée en l’absence de certitude scientifique absolue. Le lien de causalité est déterminant pour engager la responsabilité d’une personne. Dans certains cas il est simple de le démontrer. Mais dans le domaine de la médecine notamment dans le cas des injections vaccinales déclenchant une pathologie, la tache est plus difficile. Cela donne lieu alors à une vaste jurisprudence. La présomption d’un lien de causalité est elle suffisante pour démontrer la responsabilité d’une personne ?
La cour de cassation cassera la décision de la cour d’appel qui avait répondu négativement à cette question.
Il est alors nécessaire de voir dans une première partie la réponse des juges faces au problème de la preuve d’un lien