Dailymotion
Ce 9 mai, Dailymotion a été condamné par la Cour d'Appel de Paris pour avoir tardé à retirer plusieurs séquences du film Sheitan. La Cour a également reproché à l'hébergeur de ne pas avoir empêché les remises en ligne de ce même film. 120Films et la Chauve-Souris, producteurs du film Sheitan avait fait constater par un agent assermenté de l'ALPA que la plateforme vidéo hébergait le film, découpé en cinq séquences. Le 21 décembre 2007, dans une procédure d'urgence, le TGI de Paris enjoint à Dailymotion de communiquer les données de nature à permettre l'identification de l'auteur des mises en ligne illicites. Cette ordonnance est signifiée à Dailymotion le 10 janvier 2008. Le calendrier s'accélère alors : * Février 2008 : les producteurs font constater que des extraits du film sont toujours diffusés sur Dailymotion. * Fin mars 2008, ils assignent DM en contrefaçon estimant qu'il aurait dû retirer ces contenus. * En avril 2008, la plateforme retire ces fichiers. * En janvier 2009, un constat d'huissier de justice montre que des vidéos du film ont été remises en ligne.
Le 11 juin 2010, le TGI de Paris rend son jugement :le tribunal considère que Dailymotion a négligé « d'effectuer les diligences de nature à leur interdire un nouvel accès au site ». Non seulement Dailymotion devait retirer rapidement ces fichiers, mais en plus se débrouiller pour en éviter les réapparitions. Dailymotion sera condamné à 30 000 euros.
Alors, Dailymotion devait-il retirer les contenus dès le 10 janvier 2008 ? Pour la Cour d'appel, cela ne fait pas de doute. La requête jointe à l'ordonnance signifiée ce 10 janvier indiquait tous les éléments permettant d'identifier et localiser le contenu illicite, dont l'URL. Pour la Cour, peu importe que le PV de l'ALPA ne lui ait été transmis que plusieurs semaines plus tard. Peu importe également que la requête de janvier 2008 vise la seule communication des données personnelles pour identifier l'auteur des