STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Chapitres 1-3, Articles 1-33
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Préambule
CH. I. Institution de la cour (1-4)
Ch. II. Compétence, , recevabilité et droit applicable (5-21)
Ch. III. Principes généraux du droit pénal (22-33)
Ch. IV. Composition et administration de la cour (34-52)
Ch. V. Enquête et poursuites (53-61)
Ch. VI. Le procès (62-76)
Ch. VII. Les peines (77-80)
Ch. VIII. Appel et révision (81-85)
Ch. IX. Coopération internationale et assistance judiciare (86-102)
Ch. X. Exécution (103-111)
Ch. XI. Assemblée des états parties (112)
Ch. XII. Financement (113-118)
Ch. XIII. Clauses Finales (119-128)

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PRÉAMBULE
Conscients que tous les peuples sont unis par des liens étroits et que leurs cultures forment un patrimoine commun, et soucieux du fait que cette mosaïque délicate puisse être brisée à tout moment, Ayant à l'esprit qu'au cours de ce siècle, des millions d'enfants, de femmes et d'hommes ont été victimes d'atrocités qui défient l'imagination et heurtent profondément la conscience humaine, Reconnaissant que des crimes d'une telle gravité menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde, Affirmant que les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale, Déterminés à mettre un terme à l'impunité des auteurs de ces crimes et à concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes, Rappelant qu'il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux, Réaffirmant les buts et principes de la Charte des Nations Unies et, en particulier, que tous les États doivent s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité