Quelle opération l’abbaye et le chevalier ont-ils cherché a dissimuler ? + Intérêt de l’arrêt.
=> 19 mars 1934.

Apport en industrie = travail intellectuel
Pas obligation d’apport.
On ne peut valablement conclure une vente de société dans le but d’une donation, car on ne penserait plus à une société mais à une association.

La ou les répartitions.
Société Léonine = société où l’un des associés subit toutes les pertes et l’autres gagne tout le profit.
Aujourd’hui les clauses Léonines sont réputés nulles, comme ces contrats.
Il faut un principe par tête ou en proportion des apports.
La notion de Léonine vient d’une fable de Phèdre qui est un fabuliste latin affranchit d’Auguste, qui a fait beaucoup de satyres visant les hommes de son temps.

Eléments constitutifs de la société :
- Il faut un consensus (qui existe dans l’affectio societatis qui doit être permanente): accord de volonté contrairement l’indivision.
- Les apports
- On doit un avoir un intérêt commun aux associés.
- caractère licite et bonne foi du contrat.

Le Louage

Contrat consensuel, synallagmatique, de bonne foi, dans lequel l’une des parties (le locator) met à la disposition de l’autre (le conductor) pour un temps déterminé une chose qui devra lui être restituée à l’expiration du contrat. Celui a qui le contrat procure un avantage, doit payer à l’autre une rémunération, appelée Merces. La rémunération doit être en argent monnayé et le contrat n’est pas conclu tant que le montant n’en n’est pas déterminé. Si ya pas de rémunération prévu, on n’est pas dans un contrat de louage.

3 catégories de louage :
- louage de chose ou locatio rei => Le bailleur à la rôle du locator met, pour un temps déterminé, la chose (mobilière ou immobilère) à la disposition du preneur pour qu’il puisse s’en servir et lui assure la jouissance pour toute la durée du contrat. En retour, le preneur devra lui verser un loyer convenu.
Ex : un contrat de bail

- louage de service ou locatio