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Article 16 du code civil

1150 mots 5 pages
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Td 1 Droit civil – les personnes
L’acquisition de la personnalité juridique

I. Commentaire d’article :
Commentaire de l’article mot à mot.

Article 16 du Code civil
(L. n° 94-653, 29 juill. 1994, art. 2 et 11)

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.

« La loi » : règle de droit suprême dans la hiérarchie des normes

« assure » : protège

« la primauté de la personne » : (prééminence) la personne est au premier rang, elle est ce qui a le plus de valeur, notion de suprématie.

« la personne » : être qui jouit de la personnalité juridique , qui est sujet de droit. (« la=unicité ») (toutes les personnes sans distinction)

« interdit » : prohibe, défend par la loi

« toute atteinte à la dignité de celle-ci» : n’importe quelle action pouvant nuire ou nuisant au respect dû à une personne (l’honneur ?) de la personne. (Aujourd’hui l’enfant peut être mal mené car il peut être l’objet de manipulations scientifiques. Il n’est également, parfois, plus « respecté »(loi en contradiction avec elle même car contraire à l’article 16).

« et » : ici accumulation

« garantit le respect de l’être humain » : tout individu homme ou femme, appartenant au genre humain, (sans distinction d’âge, de race, de religion) reconnu comme tel dès le commencement de sa vie (sa conception) et dont la loi dès ce moment garantit en principe le respect.

« dès le commencement de sa vie » ce principe absolu est relatif car il contient des exceptions (au sein même de la cour de cassation des contradictions apparaissent cf. arrêt 6/02/08, art 7901 du 8janv 93…dans ces cas la jurisprudence reconnaît un embryon comme un individu). La loi garantit le respect de cet embryon mais peut ne pas être absolu, est fonction des intérêts de la société et de la mère ( l’être humain adulte est privilégié sur l’être humain enfant)(l’être humain conçu mais non

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