Article paroisse de Puiseux

643 mots 3 pages
Alimentations :
Art 1 : diminution du prix du pain => inaccessible aux pauvres
Art 2 : demande des modérations de toutes les denrées
Art 9 : Nous demandons ^exportation des grains, défendue, qui rendrai la famine en France si 1'on n'y met pas I ‘ordre en punissant les compagnies qui les font passer en pays étrangers.
Art 17 : Nous vous représentons que la paroisse de Puiseux en France est priv6e très souvent d'eau, tant pour les habitants que pour les bestiaux, seconde nécessité après le pain.
Aménagement :
Art 3 : Nous demandons la destruction de toute espèce de gibier, notamment des lapins qui ruinent les bois et les blés de la campagne; qu'il soit pertnis aux habitants de la paroisse de les détruire; que les seigneurs n'auront leurs réserves que sur leurs biens propres, a la charge qu'ils les entoureront de murs
Art 4 : Nous demandons qu'il n'y ait qu'un seul terrier dans chaque paroisse au nom du Roi, dépose a la municipalité, ou chacun sans exception déclarera, établira par représentation de titre de sa propriété double du terrier et du plan rapporte au dépôt royal ad hoc et dans la bibliothèque du Roi. .
Art 18 : Que les chemins sont impraticables et presque tous détruits par les ravins qui les traversent; qu'il serait de toute n6cessite de donner du secours tant pour I ‘eau que pour construire un pave qui pourrait se rejoindre a deux grandes routes. II a été promis par des lettres circulaires de Saint-Germain qu'on s'occuperait de trouver des moyens pour la construction de cet édifice, mais il nous parait que tout cela a été oublie ; c’est pourquoi nous nous recommandons aux autorités et pouvoirs des Etats généraux, en espérant le soulagement nécessaire a notre position.
Impôts :
Art 6 : Nous demandons qu'il n'y ait plus de cens, ni lods et ventes. Art 7 : Nous demandons que l'imp6t soit désormais unique, foncier, proportionne et justement reparti sur toutes les terres sans distinction d'aucune qualité qu'elles puissent être, selon leur

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