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Article Review

876 mots 4 pages
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L’arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la Première Chambre de la Cour de cassation pose une question importante. Est-ce que le défunt possède une personnalité juridique ? Les juges de quai de l’Horloge répondent par la négative mais déclarent que les morts sont tout de même protégés en vertu du respect et de la dignité humaine qui sont associés à leur mémoire . Dans cette revue des commentaires, nous examinerons « La protection posthume de la personnalité » par G. Loiseau et « Le respect des morts dignité des vivants » par P.-J. Delage.

Arguments communs

Le respect dû aux défunts
Tout d’abord, il faut noter l’article 16-1-1 du Code civil cité dans les deux commentaires (« le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort »). Les deux juristes s’accordent sur le fait que la notion de respect dû aux morts est la plus importante et que celle-ci justifie une protection posthume de la personnalité. Loiseau critique la formulation de la Cour de cassation puisque cela irait à l’encontre de la tendance à bel et bien reconnaitre une protection posthume de la personnalité en raison du respect dû aux morts.

La prééminence de la protection des vivants L'attribution de la personnalité juridique au défunt ne serait pas compatible avec le droit positif puisque la mort entraîne la perte de la personnalité juridique. Celle-ci signifierait que les défunts ont le même statut juridique que les vivants. Comme Loiseau le fait justement remarquer, la personne vivante est plus protégée que la personne décédée, comme en témoigne le fait que l’on ne reconnaisse l’atteinte à la mémoire de la personne décédée que si ses proches ont subi un préjudice, selon l’arrêt.

Points de discorde

La dignité humaine peut-elle être attribuée aux personnes décédées ?
En dépit d’une certaine jurisprudence qui soutient l’existence de la dignité humaine post mortem, Delage ne croit pas en l’existence de cette dernière. Il analyse les notions du respect et de la dignité humaine et fait la

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    « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » Code civil, article 16 Avant le XIXème siècle, le respect de la personne et de la dignité humaine n’était que très vaguement présente dans la loi. Or on entend de nos jours bien souvent que le respect entre les individus est ce qui fonde le bon fonctionnement de la société. L’article 16 du Code Civil, datant de 1994 énumère les principes du droit renvoyant à la primauté de la personne et met en évidence un de ses intérêts moraux ; le droit au respect, à la dignité. Nous allons dans une première partie traiter de la protection de la dignité de la personne au sens de cet article(I) , puis élargir notre propos au respect de l’être humain(II).….

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    Correction sujet des master 1 : Palais et pouvoirs princiers en France et en Italie (XIVe-XVIIIe siècles). Question transversale : sujet pensé en termes d’évolution. Evolution du palais entre les XIVe et XVIIIe siècles doit alimenter dissertation tout au long du sujet. Attention au déséquilibre entre les périodes. Champ géographique : sujet comparatiste entre France et Italie qui guide analyse.….

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  • Sainte Jeanne d’Arc, chef politique Sa mission, celle de la France, la nôtre
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    1er novembre 2013 Dignité de la personne humaine Le principe de dignité de la personne humaine repose : Sur le fait que Dieu a créé l’homme par amour. (Ce qui est une grâce de le savoir) Sur le fait que chaque personne est unique et irremplaçable.….

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    Commentaire de l’arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 27 février 1970 La réparation dans le droit de la responsabilité civile est subordonnée à l’existence de trois conditions comme en dispose l’article 1382 du Code civil : une faute doit être dommageable et il faut qu’un lien de causalité soit établit entre ces deux premières conditions. Ainsi, une personne peut être à l’origine d’une faute grave, si celle-ci n’a causée aucun préjudice, alors aucune responsabilité civile ne sera retenue contre l’auteur. Cependant, tout dommage n’est pas réparable, encore faut-il qu’il soit légitime et certain.….

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  • Lancer de nain
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