Fédération française des sociétés d’assurances

Les Entretiens de l'assurance – 1999

Atelier 11

Les enjeux de l'harmonisation de la protection des consommateurs dans l'Union européenne (droit du pays d'accueil/droit du pays d'origine)

Président : Jean-François PRÉVOST, professeur de droit Intervenants : Odile BOITTE, directeur juridique de Cardiff vie, Eugène JULIEN, sousdirecteur à la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Thierry VISSOL, chef de l'unité A 5 à la Direction santé et protection des consommateurs de la Commission européenne.

Introduction de Jean-François PRÉVOST
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, nous sommes heureux de vous accueillir dans cet atelier qui est consacré aux enjeux de l'harmonisation de la protection des consommateurs dans l'Union européenne. Nous sommes tous sensibilisés par l'actualité du sujet. Le débat est aujourd'hui ouvert, par exemple, entre la France et la GrandeBretagne via les instances communautaires. Ces questions relatives à la protection des consommateurs sont aiguës et révélatrices d'une approche particulière de la vie en société où la sphère du marché empiète sur celle de l'Etat. Le consommateur se trouve souvent en conflit indécis avec le citoyen. Des règles nouvelles commencent à s'élaborer sans que des lignes de fond aient vraiment été trouvées. Dans toute institution à vocation économique, le consommateur est au centre de la réflexion, cela entendu de manière générale. Cependant, c'est une conception qui n'a pas toujours été partagée. Au XVIIIe siècle, par exemple, on plaçait le consommateur au centre de toute réflexion économique, comme Adam Smith dans La Richesse des nations. Puis le XIXe siècle est venu : la révolution industrielle a poussé les producteurs de biens et de services à s'organiser puissamment. Le consommateur est, dès lors, devenu un souci mineur pour les économistes. On lui préféra le citoyen, entendu au sens marxiste du terme.

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