Audit des indemnités de congés

739 mots 3 pages

TIC-LE BUS

AUDIT DES PRETS AUX EMPLOYES

Août-2010

TIC-LeBus Rapport d’audit des indemnités de congés payés aux employés pour la période de Juin à Juillet 2010

SOMMAIRE

Pages

I. COMPTE RENDU DE LA MISSION 3-9

IA&RM page2 Septembre 2010
TIC-LeBus Rapport d’audit des indemnités de congés payés aux employés pour la période de Juillet à Août 2010

I-COMPTE RENDU DE LA MISSION

IA&RM page3 Septembre 2010

TIC-LeBus Rapport d’audit des prêts aux employés pour la période de Juillet à Août 2010

Monsieur le Directeur

N/Réf. : 0810/10/IA&RM

Objet : Rapport de vérification de la procédure d’allocation des prêts aux employés pour la période de Juin à Juillet 2010.

Monsieur,

Dans le cadre de notre mission d’audit d’assurance sur la procédure d’octroie des prêts aux employés pour la période de Juin à Juillet 2010 que vous nous avez confiée, nous vous présentons ci-après les résultats de nos travaux portant sur la vérification des opérations liées à la procédure d’octroie et de remboursement de ces prêts.

I. RAPPEL DES TERMES DE REFERENCES DE LA MISSION
Notre mission avait pour principal objectif : « de fournir l’assurance de la conformité des opérations liées aux octroies et

en relation

Ceca
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Concernant les opérations intra-communautaire, ALOBOS et ses différents partenaires ont systématiquement communiqué leur numéro d’identification. La société possède ses propres services comptables. Le cabinet réalise essentiellement des travaux de vérification. Il participe aussi à l’élaboration des documents de synthèse.….

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Allo
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Cependant, pour des raisons personnelles, Laure a dû s’absenter pendant le mois de juillet 2012. Alain vous a donc confié la charge de comptabiliser les opérations du mois de juillet 2012. Il vous précise cependant que Laure a eu le temps d’enregistrer toutes les opérations jusqu’au 30 juin 2012 et vous a laissé une balance de vérification, présentée ci-dessous. 1 Piano Bernard inc. Balance de vérification au 30 juin 2012 # compte 101 120 125 130 131 140 160 161 170 171 180 181 190 191 200 210 211 216 217 250 300 310 320 400 401 402 405 406 408 510 511 512 513 520 521 AU 30 JUIN 2012 DÉBIT CRÉDIT….

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ADM1015
260 mots | 2 pages

et qu’il y aura sensiblement plusieurs changements de poste ou une mise en place de possibilité d’avancement, de promotion et de reconnaissance de performance, il serait pertinent de prendre en compte ces indicateurs. [Indicateurs liés à la gestion de la performance] Cet indicateur permet de déterminer le taux d’utilisation de l’évaluation dans l’organisation. Dans le même ordre d’idée, pour déterminer si un employé est dans un bon cadre d’emploi, dans le bon département, s’il mérite une promotion, un changement de poste, etc., il semble pertinent de garder cet indicateur en vu.….

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Document Esther Pse 2
886 mots | 4 pages

La vérification de la conformité peut être faite par : - une personne compétente appartenant à la collectivité, - Une société spécialisée compétente, - Un organisme de contrôle agréé pour la vérification des équipements de travail. Quelles sont les responsabilités juridiques de l’Autorité Territoriale ?….

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Le contrat AUTOMOBILE fiche pro
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Mon rôle au sein du cabinet durant mon stage a été essentiellement de géré les informations pour chaque dossiers et chaque clients. J’ai également effectué quelques tâches administratives telles que : l’ouverture du courrier, le classement des archives, le standard, les courriers de relance… A) VÉRIFICATION DU CONTRAT Lorsque je reçois par e-mail la déclaration de sinistre du client , je procède à la vérification de son contrat. Je….

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20150123120000 041c 2015 cf montagne
2521 mots | 11 pages

Saint Gouëno Asaco Maine Bretagne 19-21 juin Beaujolais Villages Asa du Beaujolais 04-05 juillet Vuillafans Echevannes Asa Séquanie 17-19 juillet Dunières Auvergne Asa Ondaine 07-09 août Mont Dore Chambon sur Lac Asa du Mont Dore 22-23 août Chamrousse….

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Dossier éco-droit bac pro vente
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DOCUMENT 1 Avantages et inconvénients Avantages : Quels sont mes avantages en tant qu’intérimaire ? Le code du travail donne des avantages aux intérimaires. Il en prévoit notamment concernant la rémunération : le salaire de référence est augmenté de nombreuses indemnités : les indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) et les indemnités de fin de mission (IFM), toutes deux égales à 10 % de la rémunération brute totale. Il garantit également des droits relatifs à la formation, à la prévoyance ou encore à la retraite.….

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Communication
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« Nous avons tout de suite mis en place un système de vérification renforcé en trois étapes. Premièrement, nous exigeons que seules les peintures de fournisseurs certifiés soient utilisées et exigeons que tous les lots de peinture soient contrôlés chez chaque sous-traitant. S’ils ne satisfont pas au contrôle, ils ne sont pas utilisés.….

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Vo u s ê t e s e m p l o y e u r L’Assurance Maladie vous accompagne Employeurs, suivez le guide Sommaire L’arrêt de travail pour maladie . .page….

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Votre dossier devra comporter dans l’ordre suivant :  Partie contrôle du dossier  Attestation(s) de réalisation de contrat validée(s) par le formateur et l’employeur (Annexe 23)  Attestation de conformité validée par le formateur et le tuteur (Annexe 5)  Partie support du dossier  expÉrience professionnelle  candidat de la formation À distance dispensé de stage (cned…) Votre dossier devra comporter dans l’ordre suivant : ….

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Ularisation des migrants par le travail (2008)
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Attention : la préfecture pourra saisir votre consulat pour des vérifications. - Avoir un engagement ferme de l'employeur : - un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), ou à titre exceptionnel un Contrat à Durée Déterminée (CDD) d'au moins un an. La promesse d'embauche ne suffit pas. 3.….

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du sceau lors de la prestation de serment d’un notaire est déposée aux Greffes du Tribunal de Grande Instance devant lequel le notaire prête serment. 3. Quelle en est la raison ? Si jamais il y a contestation, la vérification pourra se faire pour en certifié ou non l’authenticité.….

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A défaut de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements de cinquante salariés et plus, les délégués du personnel de ces établissements ont les mêmes missions et moyens que les membres desdits comités ; ils sont également soumis aux mêmes obligations. L’inspecteur du travail peut imposer la création d'un comité dans les établissements occupant un effectif inférieur lorsque cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des travaux, de l'agencement ou de l'équipement des locaux. Cette décision est susceptible d'une réclamation devant le directeur régional du travail et de l'emploi dans les conditions de délai et de procédure fixées à l'article L. 231-5-1.….

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Le montant de la prime de précarité équivaut au minimum à 10 % de la rémunération totale brute due. Elle n'est pas versée en cas de rupture anticipée du contrat par le salarié, de rupture du contrat due à une faute grave du salarié ou refus du salarié, de conclusion d'un CDI, ou suite à un CDD. Cette prime n'est pas versée dans le cas d'un contrat saisonnier. Elle ne l'est pas non plus quand l'employeur est l'Etat.….

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Commentaire de l'arret de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 novembre 2002 L'arret de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendue publique le mardi 26 novembre 2002, oppose une salarié licencié par son empleuyeur aprés que ce dernier l'ai suivie contre son insu lors d'une filature organisé et prémédité afin de pouvoir vérifier si elle efectuer correctement les taches qui lui aviaent été préscrites. La salarié qui avait manifestement mal exécuté le travail qui lui avaait était ordonné, a estimer néanmoins que la procédure de vérifications de son supérieur hierarchique était inaproprié et que ce moyen ne validait pas la notion d'une cause réelle et sérieuse. Les textes appliqués sont l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 9 du code civile et l'article 9 du nouveau code de procédure civile ainsi que l'artcile L. 120-2 du Code du travail estiment que l'employeur a dépasser le respect de la vie privée, et qu'il a porter atteinte aux libertés individuelles de son employée.….

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