Vo u s ê t e s e m p l o y e u r

L’Assurance Maladie vous accompagne

Employeurs, suivez le guide

Sommaire

L’arrêt de travail pour maladie . .page 3 La reprise d’activité à temps partiel thérapeutique . . . . . . . . . . . . . . .page 6 Le congé maternité . . . . . . . . . . .page 8 Le congé paternité . . . . . . . . . .page 10 L’accident du travail, la maladie professionnelle . . . . . . . . . . . . .page 12 Le détachement à l’étranger . . .page 15 Aides aux salariés . . . . . . . . . . .page 16 Nos services en ligne . . . . . . . .page 18 Vos contacts . . . . . . . . . . . . . . .page 20

Vous êtes chef d’entreprise, gestionnaire des ressources humaines ou particulier employeur et vous avez besoin d’un accompagnement dans vos démarches auprès de l’Assurance Maladie … Ce guide est fait pour vous aider. Grâce à lui, vous obtiendrez des informations générales sur les formalités à accomplir en cas d’arrêt de travail maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle de vos salariés, pour les détachements à l’étranger de vos salariés. Quelle que soit la situation, vous trouverez des réponses à vos questions, les informations relatives aux sites Internet utiles ainsi que les coordonnées de vos interlocuteurs privilégiés à la caisse d’Assurance Maladie de la Côte-d’Or. Le Directeur, Pierre ROUTHIER

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L’arrêt de travail pour maladie

Etablir une attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail ou congé quel qu’en soit le motif : maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle. Cette obligation légale s’impose à tout employeur, que celui-ci soit une entreprise ou un particulier. Si l’employeur refuse d’établir une attestation de salaire lors de l’arrêt de travail ou du congé, il risque d’encourir des sanctions prononcées par le Tribunal des Prud’hommes.

Quelles formalités ?
POUR L’EMPLOYEUR Vous devez établir l’attestation de salaire : Quand ? • dès la réception