Audit du cycle achat fournisseurs

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Section 1

ENONCE DES HYPOTHESES

La société AB-INFORMATIQUE est une société anonyme créée en 1985 au capital de 3.000.000 DH entièrement libéré le 01/04/1999.

Le compte de produits et charges (CPC) arrêté " provisoirement " au 31 Décembre 1999 par le service comptable, dégage un résultat avant impôt déficitaire de 130.000,00 DH et avant toute régularisation éventuelle.

Il a été faitappel à un auditeur fiscal (interne ou externe) pour effectuer une revue complète de la comptabilité afin de relever tous les points de retraitement et aider à l'établissement du passage du résultat comptable au résultat fiscal.

La revue des opérations de l’exercice effectuée par l'auditeur fiscal du cabinet a permis de relever les points essentiels suivants :

I. CHARGES

1. Le poste achatsrevendus de marchandises comprend :

1.1. Des achats de biens qui ont été revendus à une société du groupe au coût d’achat
pour un montant de 250.000 DH. Le taux de marge moyen applicable à ces biens
est de 25%.

2. Le poste achats consommés de matières et de fournitures comprend :

2.1. Des achats de produits d’entretien se rapportant à l’exercice 1998 non provisionnés
par la sociétéà la fin de cet exercice, pour un montant de 95.000 DH.

2.2. Un achat de fournitures d’entretien pour un montant de 130.000 DH réalisé le 03/
03/1999. Il s’agit d’une seule pièce de rechange qui représente 70% de la valeur
d’une machine.

2.3. Un achat de petits outillages pour 75.000 DH correspondant à 50 pièces, dont la
valeur unitaire est de 1.500 DH. Il est précisé que ces achatssont réalisés chaque
année.

2.4. Un achat d’étude publicitaire d’un montant de 300.000 DH concernant une cam-
pagne qui sera réalisée sur trois ans. La société compte transférer cette charge au
poste charges à répartir, devant être amortie sur trois ans.

3. Parmi les autres charges externes figurant :

3.1. Le loyer d’un dépôt pour 180.000 DH ; étant précisé que 30% de la superficiede
ce local sont mis gratuitement à la disposition d’une filiale.

3.2. Des redevances de crédit-bail relatives à des voitures de personne ; amorties au
taux de 25% par la société de leasing :

| |Date d’acquisition |Prix d’acquisition |Prix |Durée utilisation en |MT annuel de la |
| | ||TTC |1996 |location TTC |
|Véhicule A |1998 |160.000,00 |190.400,00 |5 mois |76.800,00 |
|Véhicule B |1998 |350.000,00 |416.500,00 |7 mois |168.000,00 |

3.3. τ Une primed’assurance-vie souscrite sur la tête d’un des dirigeants au profit de la société, pour un montant de 30.000 DH réglée le 16/01/1999.

Ce dirigeant est décédé le 20/11/1999. La compagnie d’assurance a pris l’engagement de payer une indemnité de 1.000.000 DH ; étant rappelé que le total des primes payées jusqu’à fin 1998 s’élève à 350.000,00 DH.

τ Des primes d’assurance-vie au profit de troiscadres. Cet avantage n’est pas
par ailleurs soumis à l’IGR entre les mains des bénéficiaires.

3.4. τ Des commissions payées à divers prestataires par caisse d’un montant total de
256.700 DH, étant précisé que 3/4 des montants facturés dépassent individuellement 10.000 DH.

τ Des courtages qui sont justifiés uniquement par des pièces internes pour un
montant de 60.000 DH.Il est précisé que la société a supporté les cotisations de CNSS sur ces rémunérations qu’elle a déclarées, pour un montant total de 10.200 DH.

3.5. Des cadeaux à la clientèle :

← correspondant à des articles divers dont la valeur unitaire ne dépasse pas 100 DH : montant total 30.000 DH ; et,

← d’autres articles publicitaires portant le sigle de la société et dont la...
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