Contrat adhesion
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CONTRAT D’ADHÉSIONEntre M ..................................................................................................................................................................... Société ...................................................................................................................................................................... pour le magasin situé ................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................................... TEL : ...................................................................................................... dénommé par la suite "L'Opticien" et SAS GROUPE LUZ, 6 Rue de L’ABBE GROULT, 75015 PARIS. RCS PARIS B 337 749 386 000 54. dénommée par la suite "La Centrale" représentée par Jean-Denis JOUANNET, Directeur du Développement. EXPOSE PREALABLE 1°) LE GROUPE LUZ, département de la SA GROUPE LUZ, est une centrale d'achat et de paiement accessible aux OPTICIENS INDEPENDANTS. 2°) L'adhésion concerne le règlement des achats et n'engage l'opticien que dans ce domaine, à l'exclusion de tous autres : politique, commercial, publicité, architecture du magasin, enseigne commerciale, qui restent de sa seule responsabilité, sans intervention de la Centrale. Les autres services éventuellement offerts par la Centrale feront l'objet de propositions séparées. 3°) L'adhésion à la Centrale ne comporte ni droit d'entrée ni participation aux frais de gestion. Un prélèvement de 1% des achats nets hors taxes sera effectué, au titre du dépôt de garantie, sur les relevés du premier exercice. Ce dépôt sera réactualisé ensuite tous les ans pour le maintenir à la hauteur de 1% du montant annuel des achats. 4°) L'adhérent garde la liberté de ses achats. 5°) Pour tous les fournisseurs