GOUVERNANCE ET AUDIT
EXTERNE LEGAL : une approche historique comparée à travers l’obligation de reddition des comptes David CARASSUS
Maître de conférences en Sciences de Gestion
Université de Pau et des Pays de l’Adour – IAE / CREG
Domaine universitaire BP 575 – 64 000 PAU david.carassus@univ-pau.fr – http:/www.univ-pau.fr/~carassus
Georges GREGORIO
Maître de conférences en Sciences de Gestion
Université de Pau et des Pays de l’Adour – IAE / CREG
Domaine universitaire BP 575 – 64 000 PAU georges.gregorio@univ-pau.fr 1

Communication aux 9èmes journées d’histoire de la comptabilité et du management

mars 2003

Les scandales financiers à répétition, les états comptables irréguliers de certaines sociétés cotées et l’effondrement boursier de ces derniers mois ont créé un véritable traumatisme au plan international. Les premières réactions, venues des Etats-Unis, lieu de la plupart des affaires actuelles, exigent, par exemple pour la SEC le 27 juin 2002, que les directeurs généraux et financiers des grandes sociétés cotées certifient en prêtant serment la sincérité des comptes ou, au contraire, qu’ils admettent publiquement les « zones d’ombre » existant dans leurs états financiers. Le Sarbanes-Oaxley Act, promulgué par le président des Etats-Unis, conforte, le 30 juillet 2002, cette idée de poursuite des dirigeants et de responsabilité des conseils d’administration.
De manière générale, ces premières évolutions légales participent à l’amélioration de la gouvernance, entendue comme l’ensemble des « mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire »
(CHARREAUX, 1997a, p. 1). Comme l’indique PESQUEUX, c’est en effet « tout l’environnement politique et social de l’entreprise qui demande aujourd’hui des comptes.
Le Sommet de la Terre de Johannesburg (Afrique du Sud) – et c’est extrêmement significatif – a mis en avant