INTRODUCTION …………………………………………………………P2

I- SOURCE DU DROIT D’ARBITRAGE DANS L’ESPACE OHADA…P4

1- Les sources OHADA ……………………………………………….P4

2- Les autres sources……………………………………………………P5

II- L’ARBITRAGE DANS LE SYSTEME LEGISLATIF………………..P6

1- Convention d’arbitrage………………………………………………..P7

2-Constitution du tribunal arbitral………………………………………P8

3- Instance arbitrale………………………………………………………..P9

4- Sentence arbitrale………………………………………………………P11

5- Recours contre la sentence……………………………………………P12

6- Reconnaissance et non exécution de la sentence arbitrale…………..P13

III- LES LIMITES DE L’ARBITRAGE DANS LE SYSTEME LEGISLATIF OHADA ………………………………………………………………………P15

1- Les imprécisions contenues dans le texte…………………………......P15

2- Les recours contre la sentence…………………………………………P16

3- L’exécution provisoire ………………………………………………….P18

BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………..P20

LEXIQUE………………………………………………………………………P21

INTRODUCTION

L’arbitrage est un mode de régulation des relations juridiques, un mode alternatif de règlement des litiges aussi bien commerciaux que civils. Dans les relations commerciales les opérateurs internationaux préfèrent généralement le règlement des litiges par la voie de l’arbitrage. En effet, ce mode de règlement des litiges présente un double avantage :
- D’abord sa rapidité car toute la procédure se déroule sur une période relativement courte, quelques mois, par rapport aux délais généralement longs qu’il faut aux juridictions étatiques pour trancher un différend ;
- Ensuite sa confidentialité : toute la procédure, les actes et les délibérations sont revêtus du sceau du secret.
C’est incontestablement un mode qui convient mieux aux relations d’affaires ; d’autant plus que l’efficacité de la sentence qui en découle est garantie par des mesures d’exécution auxquelles les parties ne peuvent se soustraire.
Cependant, il ne s’agit pas d’un mode de règlement à