MODERNISATION DU CONTROLE INTERNE
DE LA DEPENSE PUBLIQUE DANS LES PAYS
AFRICAINS FRANCOPHONES
MODERNISATION OF INTERNAL CONTROL OF PUBLIC
EXPENDITURE IN FRANCOPHONE AFRICAN COUNTRIES
Mohamed MOINDZE1,
Consultant en gestion des finances publiques moindzemoh@yahoo.fr Mai 2011

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Mohamed Moindzé est un consultant international dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est également enseignant de gestion des finances publiques à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar
(ENAM). Il est de nationalité comorienne.

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Résumé
Ce document présente les réformes au niveau des systèmes de contrôle dans les pays francophones. Il tente de fournir des repères pour la mise en place d’un contrôle interne budgétaire plus rigoureux et adapté au nouveau contexte politique, économique et social.
This document outlines reforms of internal control in Francophone countries. It seeks to provide benchmarks for the implementation of more rigorous internal control which is also better adapted to the current political, economic and social environment.
Le contrôle des finances publiques est défini par l’INTOSAI comme « un élément indispensable d’un système régulateur qui a pour but de signaler en temps utile les écarts par rapport à la norme ou les atteintes aux principes de la conformité aux lois, de l’efficience, de l’efficacité et de l’économie de la gestion financière de manière à ce que l’on puisse, dans chaque cas, prendre des mesures correctives, préciser la responsabilité des parties en cause, obtenir réparation ou prendre des mesures pour empêcher, ou du moins rendre plus difficile, la perpétration d’actes de cette nature »2. Cette surveillance peut être interne, lorsqu’elle est mise en œuvre par des acteurs internes de l’administration, ou externe, lorsqu’elle relève d’un organisme opérationnellement séparé et indépendant de l’administration (dont les pouvoirs de contrôle couvrent l’administration dans son ensemble et qui