Autorité parentale
L’autorité parentale peut être définie comme l’ensemble des droits et des devoirs que la loi reconnaît au père et a la mère quant à la personne et aux biens de leurs enfants mineurs , afin d’accomplir leurs obligations de protection, d’éducation et d’entretien. L’autorité parentale s'exerce dans l'intérêt de l'enfant : pourvoir a ses besoins , veiller à sa sécurité , a sa santé , à son éducation , gérer ses biens. La responsabilité première de l'éducation des enfants revient à ses père et mère jusqu'à leur majorité ou leur émancipation, Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité.
Qui détient cette autorité ?
Elle est détenue par le père et la mère quel que soit le statut de chacun , qu'ils soient mariés ou pas , séparés et même divorcés
Quand les parents ne sont pas mariés , ils peuvent exercer une autorité commune si et seulement si ils ont reconnu l'enfant l'année de sa naissance : cela s'appelle la filiation , quand la filiation d'un enfant est établi par un seul des parents , c'est celui ci qui exerce seul l'autorité parentale ,
Si l'un des parents décède ou est privé d'exercer l'autorité parentale , l'autre parent exerce seul cette autorité .
Dans certaines circonstances , le juge peut confié la garde de l'enfant a l'un des parents , le parent qui ne possède l'exercice de l'autorité parentale a un droit de visite et d'hébergement ( sauf pour motifs graves ).
Le parent qui n'exerce pas l'autorité : Conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant Doit être informé sur les choix importants concernant la vie de son enfant Doit respecter l'entretien et l'éducation qui lui incombe Peut saisir le juge aux affaires familiales s'il estime que l'autre parent agit contre l'interet de l'enfant .
En cas de séparation des parents :
La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale ,