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avis de concours

3098 mots 13 pages
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REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA
Fitiavana - Tanindrazana - Fandrosoana
MINISTERE DES FINANCES
ET DU BUDGET
----------------

VISA FIN n° 28447 du 09/12/14
Signé : RANDRIAMANANA Todiarivo

VISA CF n° 25479 du 10/12/14
Signé : RAKOTOARIMANITRA Dieudonnée

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES
----------------

A R R E T E N° 37.573/2014-MFB/MFPTLS portant ouverture d’un concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de DEUX CENTS (200) Agents stagiaires des Impôts
(Enregistrement et Timbre, Contributions Indirectes et Contributions Directes)

LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET
ET
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2003-011 du 03 septembre 2003 portant Statut Général des fonctionnaires ;
Vu la Loi n° 2004-030 du 09 septembre 2004 sur la lutte contre la corruption ;
Vu le Décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2014-235 du 18 avril 2014 modifié par le Décret n° 2014-1659 du 22 octobre 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2014-1102 du 22 juillet 2014 fixant les attributions du Ministre des Finances et du Budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
Vu le Décret n° 2014-367 du 20 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
Vu le Décret n° 60-516 du 23 décembre 1960 créant un Corps des Agents d’Assiette des Contributions Directes et fixant le statut particulier de ce corps ;
Vu le Décret n° 61-522 du 13 septembre 1961 créant un Corps des Agents de Constatation de des Contributions
Indirectes et fixant le statut particulier de ce corps ;
Vu le Décret n° 61-589 du 02 novembre 1961 créant un Corps des Agents de Constatation de l’Enregistrement et du Timbre et fixant le statut particulier de ce

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Ces institutions constituent souvent un compromis entre l'Ancien Régime dont Bonaparte reprend les organes (du conseil d'État à la lieutenance générale de police) mais en les adaptant aux idées nouvelles (la lieutenance de police devient la préfecture de police). 
Ancien conseil du Roi, le conseil d'Etat est créé par la constitution de l'an VIII. Comprenant une cinquantaine de membres nommés et révoqués par le Premier Consul, il est divisé en cinq sections : finances, législation, guerre, marine, intérieur. Le corps sera complété par des maîtres des requêtes et des auditeurs, tous nommés.….

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  • Les besoins de l'hommes sont-ils culturels ou naturels?
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    1959-1962 : Secrétaire d’Etat aux Finances. 1962-1966 : Ministre des Finances et des affaires économiques dans les Gouvernements Debré et Pompidou 1967-1974 : Maire de Chamalières 1969-1974 : Ministre puis Ministre d'Etat chargé de l'Economie et des Finances dans les gouvernements Chaban-Delmas et Messmer. 1974-1981 : Président de la République française élu à 48 ans, le 19 mai 1974 Son septennat est marqué par de nombreuses réformes majeures dont : l’abaissement de la majorité à 18 ans, l’autorisation du divorce par consentement mutuel, l’interruption volontaire de grossesse.….

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