Bac francais

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  • Publié le : 27 mars 2011
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TEST NUMERO 1 :

Chapitre 1 : Qu’Est-ce que le droit ? L’organisation du droit

-Droit : ensemble de règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société.
- Bienséance : ce qu’il convient de dire, de faire ou ne pas faire dans une société, savoir-vivre
-Morale : ensemble de normes, de règles de conduite propres à une société donnée.
-Coutume : droit crée par les mœurs et lesusages (le plus souvent par oral).
-Constitution : loi fondamentale d’un Etat, pouvoir judiciaire, législatif, exécutif,…
-Loi au sens large :

-Loi au sens strict :

-Arrêté : décision écrite d’une autorité administrative (durée limitée, plutôt en cas d’ « urgence »)
-Ordonnance : acte qui précise une loi.
-Jurisprudence : manière dont un tribunal juge habituellement une affaire/unequestion.
-Revirement de jurisprudence: changement de la solution habituellement donnée à un type d’affaire.

Différences d’objectifs entre le droit, la morale, la bienséance :

Différences de sanctions entre le droit, la morale, la bienséance :
Dans le domaine du droit, les sanctions peuvent aller de l’amende, à la prison, ou encore un retrait de permis. Pour la morale, c’est plutôt desremords, une mauvaise conscience et pour la bienséance, de la réprobation (= changement de ce que les gens pensent de nous , en mal)

But principaux du droit :
* Organiser la vie en société (pour éviter le désordre et pour assurer l’ordre social) au nom de certains valeurs et droits fondamentaux.
* Fixer un cadre favorisant le développement des activités humaines dans la société.

Quelques droitfondamentaux :
* Droit à la vie
* Protection de l’enfance
* Droit à la sphère privée
* Liberté d’expression
* Droit d’éducation
* Droit à la santé
* Etc… (listés dans la Constitution)

Le droit évolue parce que la société évolue. Il y a de nouvelles manières de penser, de percevoir le monde et les habitudes changent. De nouvelles choses sont crées donc on doit faire de nouvelleslois.
Ex: droit des femmes d’avoir un travail, règles de droits à propos d’Internet,…

Caractères règles de droit :
* Légitime (émise par des autorités essentiellement étatiques qui ont reçus le pouvoir d’élaborer des règles de droit et de sanctionner en cas de non-respect de ces règles.
* Obligatoire (seulement pour ceux qu’elle concerne)
* Générale (elle s’applique à tout le monde dansune certaine situation)
* Sanctionnée (par les pouvoirs judiciaires, tribunaux,…)

Sanctions civiles : réparer un dommage ( verser une certaine somme d’argent, payer des frais de douleurs,…)
Sanctions pénales : punition par l’Etat (infraction à une loi pénale ( amende, prison, travaux d’intérêt général, expulsion (seulement pour les étrangers))

Source de droit :
* La Loi : Constitution,traités/Conventions/accord internationaux, les lois et codes (CO,CC,..), les arrêtés, les ordonnances.
* La jurisprudence
* La coutume (habitudes,…)

Importance de la jurisprudence :
Pour le législateur , il peut faire recours pour se faire juger par un autre tribunal qui appliquera peut-être une autre sorte de jurisprudence afin de diminuer sa peine ou de la modifier.
Pour le juge, ilpeut s’inspirer des affaires précédentes, jugées par les autres et ainsi avoir un jugement objectif et correct.

Domaines d’applications des différentes branches du droit :
Droit National Privé :
* Droit des personnes, déterminer les sujets capables d’exercer des droits
* Droit de la famille, relations entre les membres d’une famille
* Droit réel, droit des personnes sur les choses, droitde propriété.
* Droit des obligations, des contrats, responsabilité civile et contractuelle.
Droit National Public :
* Droit Constitutionnel, règles relatives à l’exercice d’un pouvoir politique.
* Droit Administratif, délimiter les compétences de l’Etat, organiser l’administration,…
* Droit Pénal, protéger l’ordre public, la vie, la liberté et la propriété des personnes privées,…
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