TEST NUMERO 1 :

Chapitre 1 : Qu’Est-ce que le droit ? L’organisation du droit

-Droit : ensemble de règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société.
- Bienséance : ce qu’il convient de dire, de faire ou ne pas faire dans une société, savoir-vivre
-Morale : ensemble de normes, de règles de conduite propres à une société donnée.
-Coutume : droit crée par les mœurs et les usages (le plus souvent par oral).
-Constitution : loi fondamentale d’un Etat, pouvoir judiciaire, législatif, exécutif,…
-Loi au sens large :

-Loi au sens strict :

-Arrêté : décision écrite d’une autorité administrative (durée limitée, plutôt en cas d’ « urgence »)
-Ordonnance : acte qui précise une loi.
-Jurisprudence : manière dont un tribunal juge habituellement une affaire/une question.
-Revirement de jurisprudence: changement de la solution habituellement donnée à un type d’affaire.

Différences d’objectifs entre le droit, la morale, la bienséance :

Différences de sanctions entre le droit, la morale, la bienséance :
Dans le domaine du droit, les sanctions peuvent aller de l’amende, à la prison, ou encore un retrait de permis. Pour la morale, c’est plutôt des remords, une mauvaise conscience et pour la bienséance, de la réprobation (= changement de ce que les gens pensent de nous , en mal)

But principaux du droit : * Organiser la vie en société (pour éviter le désordre et pour assurer l’ordre social) au nom de certains valeurs et droits fondamentaux. * Fixer un cadre favorisant le développement des activités humaines dans la société.

Quelques droit fondamentaux : * Droit à la vie * Protection de l’enfance * Droit à la sphère privée * Liberté d’expression * Droit d’éducation * Droit à la santé * Etc… (listés dans la Constitution)

Le droit évolue parce que la société évolue. Il y a de nouvelles manières de penser, de percevoir le monde et les habitudes changent. De nouvelles choses sont crées donc on doit faire de nouvelles