BAC PRO GESTION ADMINISTRATION

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  • Publié le : 9 mars 2015
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BAC PRO GESTION ADMINISTRATION

Objet d’étude 4 :
Le droit de grève




















Introduction
Dans cet objet d’étude, j’ai décidé d’aborder les conflits collectifs, plus précisément la grève.
C’est un sujet qui peut être étudié en droit tout comme en histoire. Pour ma part il s’agit également de culture générale car il me semble important de connaître nos droits et les injustices quipoussent une majorité de personnes à grever.

Je n’ai pas encore eu à traité ce sujet en profondeur durant mes cours d’éco-droit et je pense que « l’étudier » par moi-même et en tirer mes propres conclusions pourrait être un atout considérable si le sujet est bien travaillé.

Mon thème peut être rapproché à la partie de mon programme d’économie-droit : « les relations collectives au travail », plusprécisément au chapitre « les conflits collectifs ».

Je vais tout d’abord présenter la grève et son historique, puis j’aborderai les statistiques de cette dernière au sein des entreprises, ensuite je parlerai de cas récents de grévistes et pour finir j’effectuerai une comparaison à l’échelle européenne.

La problématique est la suivante : La grève est-elle un bon moyen d’ouverture à lanégociation ?








Développement
Partie 1 : En France, tout salarié a le droit de faire grève (c’est-à-dire de cesser le travail) pour manifester un désaccord ou obtenir la satisfaction de revendications d'ordre professionnel (amélioration des conditions de travail, du salaire ou de la sécurité sur les lieux de travail notamment). Un salarié n'a pas à être syndiqué pour pouvoir faire usage de son droitde grève. 
Jusqu’au XIXe siècle, la grève était interdite et constituait même un délit pénalement sanctionné. 
Il a fallu attendre le 25 mai 1864 pour que le délit de coalition soit abrogé et pour que le droit de grève soit instauré par la loi Ollivier. Mais, selon cette loi, la grève constituait toujours une rupture du contrat de travail et pouvait justifier un licenciement du salarié grévisteou une intervention de la force armée. 
En 1884, la loi Waldeck-Rousseau autorise les syndicats en France. 
Le 27 octobre 1946, le droit de grève est pleinement reconnu dans la constitution (art. 7 du préambule) : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent". Depuis le 7 décembre 2000, ce droit figure dans l'article 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Unioneuropéenne.
Mais aucun texte ne prévoit la réglementation du droit de grève, sauf pour les services publics :
Loi de 1963 a réglementé l'exercice du droit de grève et le dépôt d'un préavis, par les syndicats, 5 jours avant le déclenchement. Dans le privé, la jurisprudence a défini le droit de grève et ses conditions d'exercice.
La jurisprudence encadre le droit de grève afin d'éviter les abus de lapart des salariés et de protéger les salariés grévistes.
Pour être licite, un mouvement de grève doit remplir trois conditions : 
• il doit être collectif : un salarié ne peut pas faire grève tout seul, sauf s'il accompagne une grève nationale 
• il doit entraîner un arrêt total du travail (pas de cessation partielle ni de ralentissement volontaire des cadences)
• il doit être justifié par desrevendications d'ordre professionnel (par exemple l'amélioration des conditions de travail ou du salaire). 
Si ces trois conditions ne sont pas réunies, il s'agit d'un mouvement illicite et les salariés qui y participent risquent d'être sanctionnés par leur employeur pour faute lourde. 























Partie 2 : Nouvelle série statistique sur les grèves dans les entreprises (depuis 2005)Dans l’enquête ACEMO (Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre) « Négociation et représentation des salariés », les entreprises sont interrogées sur l’existence de grèves et de débrayages au cours de l’année et sur les motifs de ces grèves. Par « grèves », on entend toutes les cessations complètes du travail par les salariés, quelle que soit leur durée, dans le but de défendre des...
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