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Bail professionnel

4958 mots 20 pages
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Régi par les dispositions de l'article 57 A de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée

Le présent contrat de location est composé :
• d'une première partie comprenant toutes les conditions particulières et spécifiques de la présente location ;
• d'une seconde partie comprenant toutes les conditions générales qui lui sont applicables.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS, CI-APRÈS DÉNOMMÉS «LE BAILLEUR» et «LE LOCATAIRE»,

IL A ÉTÉ FAIT ET CONVENU CE QUI SUIT :

Par les présentes, le BAILLEUR donne à bail à usage exclusivement professionnel au LOCATAIRE qui accepte, l'immeuble dont la situation et la désignation suivent et ce, aux charges et conditions particulières et générales ci-après énoncées :

1- CONDITIONS PARTICULIÈRES

1.1. BAILLEUR

Avec le concours de(1)

titulaire de la carte professionnelle n° délivrée par la préfecture de portant la mention :
( « gestion immobilière », garanti pour un montant de €
( « transactions sur immeubles et fonds de commerce », garanti pour un montant de €
Par(2)
régulièrement mandaté à cet effet, demeurant à

1.2. LOCATAIRE

1.3. SITUATION ET DÉSIGNATION DES BIENS LOUÉS

Tels que lesdits biens existent, s'étendent, se poursuivent et se comportent avec toutes leurs aisances et dépendances, sans aucune exception ni réserve, et sans qu'il soit nécessaire d'en faire plus ample désignation, le LOCATAIRE déclarant parfaitement les connaître, pour les avoir vus et visités préalablement aux présentes. Il est expressément convenu que les biens loués forment un tout indivisible.

1.4. DURÉE DU BAIL

Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de années(1) qui commenceront à courir le

pour se terminer le
Il est rappelé qu'au terme fixé par le présent bail, à défaut de congé donné par l'une ou l'autre des parties dans les formes et délais indiqués à la clause "1.5. CONGE - FORME ET DELAIS " ci-dessous, le présent contrat sera reconduit tacitement

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