Commentaire sur la loi salique

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  • Publié le : 5 décembre 2010
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Commentaire : La loi salique des Francs

"Il est assez singulier que notre plus ancien Code national n'ait été connu pendant très longtemps, que par une disposition qui ne s'y trouvait pas." C'est ainsi que Carrion-Nisas a présenté la loi salique, faisant notamment allusion au fait qu'elle ait servie à justifier l'exclusion des filles de la succession au trône de France. Étudions de plus prèsce texte.
Ce texte, de nature juridique, extrait de la loi salique, rédigé au VIe siècle à la demande de Clovis (466-511), roi des Francs depuis 481 est une loi établissant des règles.
La période des Ve et VIe siècles est marquée par un vaste mouvement de codification du droit. Le code de Théodose II (438-439) est la première synthèse du droit romain. Au lendemain de leur installation, lespeuples barbares font également codifier leurs coutumes. Dans les royaumes méridionaux, où ils restent minoritaires, leurs lois nationales se juxtaposent à celle de leurs sujets romains, simple résumé du code Théodosien. On aboutit ainsi à une double législation : Code d'Euric (476) et bréviaire d'Alaric (506) dans le royaume wisigoth, loi gombette (502) et loi romaine des Burgondes dans le royaumeburgonde. Après la victoire de Clovis à Vouillé en 507, quand il se trouva à la tête de sujets relevant du droit romain ou du droit wisigoth, le roi franc fit rédiger la loi salique.
Ce document recense les motivations et les moyens mis en œuvre pour la rédaction de lois se traduisant par un droit pénal, exprimant les fondements de la société franque.
Quelles caractéristiques présentent ce texte delois ?
Il marque la volonté de la rédaction d'une législation (I) mais qui se concrétise par une dualité de la justice (II)

I. Une loi à rédiger
La confrontation avec la société romaine (A), où le droit avait une place essentielle, mais aussi le déracinement, le sentiment de perte des anciennes coutumes, la jouissance soudaine de terres poussèrent les Barbares, et notamment les Francs, àdonner une forme juridique à leurs coutumes (B).

A) L'influence romaine
Le début de ce texte présente le mode d'élaboration et d'édiction de la loi salique : l'expression qui l'inaugure "Il a plu aux Francs et il a été convenu entre eux" rappelle le doublet "placuit et convenit" qui se réfère à la catégorie des pactes en droit romain, telle qu'elle se trouve décrite parmi les compilations deJustinien au Digeste, c'est à dire un accord passé en vue de la paix et par lequel il plait à plusieurs de convenir d'une règle unique. Le recours à la formule "placuit" évoque à l'évidence le parallèle entre l'édiction des lois selon la tradition romaine, qui découle du placuit souverain du princeps, et l'édiction de ce pacte législatif dans la tradition amputée aux Francs Saliens, qui découle duplacuit, forcément lui aussi souverain dans le principe, de ces Francs et de leurs grands. Par conséquent, Clovis n'est pas officiellement l'acteur, le législateur. Il laisse ce soin au peuple franc, respectueux de la tradition franque, qui veut que le roi, loin de faire la loi, s'y soumette.
De plus, ce texte présente quatre chefs francs "nommés Visogast, Arogast, Salegast et Windogast" comme lesinstigateurs de la loi. Ces mêmes noms se retrouvent sous leur forme latine dans les sources administratives romaines, qui nous apprennent que ces Francs, édictant une loi applicable à un territoire de l'Empire, étaient en fait des officiers romains, qui avaient fait leurs armes partout dans l'Empire. Cela pourrait donc expliquer que les termes utilisés sont ceux du droit romain et qu'on retrouvedes usages militaires bas impériaux.
La loi salique est donc le résultat d'une intégration des Francs dans la sphère culturelle romanisée, comme l'atteste l'utilisation de "sous".

Au VIe siècle, les élites romaines avaient réussi à imposer l'idée que la fonction royale était de légiférer pour maintenir l'ordre et la justice, et les aristocrates francs avaient accepté cette conception...
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