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Balance des opérations

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|Balance des opérations en capital |
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LA BALANCE DES PAIEMENTS

Définition :

C'est le relevé des transactions économiques et financières d'un pays avec le reste du monde.

Établissement et structure

1 Méthodologie de construction

1 Deux catégories d'agents économiques :

1 Les résidents :

- Personnes physiques : français, étrangers en France depuis 2 ans, français à l'étranger depuis moins de 2 ans.
- Personnes morales : françaises ou étrangères pour leurs établissements situés en France, ambassades et missions françaises à l'étranger.

2 Les non-résidents :

- Personnes physiques : étrangers en France depuis moins de 2 ans, français à l'étranger depuis 2 ans, fonctionnaires étrangers en France.
- Personnes morales : établissements à l'étranger de toutes nationalités, ambassades et missions étrangères en France.

2 Opérations recensées :

Opérations sur marchandises, services et capitaux.

3 Enregistrement des opérations :

Depuis 1972, il est établi en terme de transaction, c'est-à-dire au moment du passage en douane des biens. Pour les services, l'enregistrement se fait à la date du règlement. Il en est de même pour les investissements financiers.
La comptabilité s'effectue selon le principe de la partie double : d'un côté la nature économique de l'opération, de l'autre, son mode de règlement.

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