( OBJECTIFS DU SEMINAIRE

Plan du séminaire
Introduction
1ère Partie : Les Règles applicables à toutes les sociétés commerciales
Chapitre 1 : Généralités
Chapitre 2 : Règles communes applicables à la naissance, vie et à la mort (disparition) des sociétés
2ème Partie : Régime applicable à chaque type de sociétés et aux GIE
Chapitre 1 : Les sociétés à risques limités
Chapitre 2 : Les sociétés à risques illimités
Chapitre 3: Les Groupements d’Intérêt Economique

Introduction
( 1- Qu'est ce que le droit des sociétés ?
( Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui régit les sociétés. La société est la forme juridique la plus répandue de l’entreprise.
Pour l’économiste, l’entreprise est l’organisation qui combine les facteurs de production dans le but de produire des biens et des services qu’elle vend sur le marché.
En droit, il n’existe pas de définition de l’entreprise. Celle-ci peut adopter diverses formes juridiques dont la plus simple est l’entreprise individuelle. Mais cette forme juridique ne convient qu’aux très petites entreprises. En effet l’entreprise individuelle appartient à une seule personne : commerçant, artisan, agriculteur, membre d’une profession libérale etc.
Ainsi dans le but de pouvoir créer des entreprises de plus grande dimension, les entrepreneurs ont eu très tôt l’idée de s’associer par un contrat de société, regroupant ainsi leurs capitaux, leurs moyens de production en vue d’accomplir en commun une activité économique.
Le contrat de société a pour effet de créer une personne juridique nouvelle : la société.
( 2- Quels sont les avantages de la forme société par rapport à l’entreprise individuelle ?
Les avantages de la forme société par rapport à l’entreprise individuelle se situent à plusieurs niveaux. Ainsi par exemple, la société permet de : ❖ Réunir des capitaux importants. En effet, exploiter seul une entreprise n’est pratiquement possible que si elle est petite. Au-delà d’une certaine dimension, il