Banque et le financement des exportations

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  • Publié le : 31 mars 2011
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( OBJECTIFS DU SEMINAIRE

Plan du séminaire
Introduction
1ère Partie : Les Règles applicables à toutes les sociétés commerciales
Chapitre 1 : Généralités
Chapitre 2 : Règles communes applicables à la naissance, vie et à la mort (disparition) des sociétés
2ème Partie : Régime applicable à chaque type de sociétés et aux GIE
Chapitre 1 : Les sociétés à risques limités
Chapitre 2 : Lessociétés à risques illimités
Chapitre 3: Les Groupements d’Intérêt Economique

Introduction
( 1- Qu'est ce que le droit des sociétés ?
( Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui régit les sociétés. La société est la forme juridique la plus répandue de l’entreprise.
Pour l’économiste, l’entreprise est l’organisation qui combine les facteurs de production dans le but de produire desbiens et des services qu’elle vend sur le marché.
En droit, il n’existe pas de définition de l’entreprise. Celle-ci peut adopter diverses formes juridiques dont la plus simple est l’entreprise individuelle. Mais cette forme juridique ne convient qu’aux très petites entreprises. En effet l’entreprise individuelle appartient à une seule personne : commerçant, artisan, agriculteur, membre d’uneprofession libérale etc.
Ainsi dans le but de pouvoir créer des entreprises de plus grande dimension, les entrepreneurs ont eu très tôt l’idée de s’associer par un contrat de société, regroupant ainsi leurs capitaux, leurs moyens de production en vue d’accomplir en commun une activité économique.
Le contrat de société a pour effet de créer une personne juridique nouvelle : la société.
( 2- Quelssont les avantages de la forme société par rapport à l’entreprise individuelle ?
Les avantages de la forme société par rapport à l’entreprise individuelle se situent à plusieurs niveaux. Ainsi par exemple, la société permet de :
❖ Réunir des capitaux importants. En effet, exploiter seul une entreprise n’est pratiquement possible que si elle est
petite. Au-delà d’une certaine dimension, il fautnécessairement trouver d’autres personnes qui apportent leurs capitaux : il faut s’associer. La société est un mécanisme qui a été imaginé pour donner à ceux qui se groupent les moyens d’atteindre les objectifs qu’ils ne pouvaient pas atteindre seuls. Il s’y ajoute que d’une manière générale les détenteurs de capitaux font plus volontiers crédit aux sociétés qu’aux entreprises individuelles.❖ Créer un patrimoine distinct de celui des associés. En effet le patrimoine de l’entreprise individuelle se confond avec
celui de l’entrepreneur. En conséquence, l’exploitant individuel est responsable sur la totalité de ses biens des dettes qu’il contracte dans l’activité de son entreprise. S’il réalise de mauvaises affaires, les créanciers de l’entreprise peuvent donc saisir et vendre tout cequi lui appartient (maison d’habitation, mobilier personnel, véhicules etc.) Par contre constituer une société, c’est créer une personne morale distincte des membres qui la composent.

(3- Comment a évolué le droit des sociétés dans le temps?
Pour répondre à cette question, il convient de souligner un certain nombre de textes :
Entre le 19ème et le 20ème siècle, un nombre considérable detextes législatifs va compléter les dispositions trop sommaires du code de commerce et du code civil. Les plus importants sont :
- La loi du 24 juillet 1857 qui fut pendant longtemps la grande charte sur la société.
- La loi du 25 mars 1925 sur les SARL qui permet à de petites entreprises familiales de bénéficier des avantages de la société.
- La loi du 24 juillet 1966 considérée commele code des sociétés commerciales en France.
( 4- Quelles sont les sources du droit sénégalais des sociétés
Le droit sénégalais des sociétés trouve essentiellement sa source dans l’acte uniforme sur les sociétés commerciales et du GIE. Cette loi communautaire est venue abroger la loi 85-40 du 29 juillet 1985 constituant la 4ème partie du COCC et qui régissait les sociétés commerciales....
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