Entraînez-vous au bac 1 (p. 43)
Introduction
Au XVe siècle, la banqueroute frappait les commerçants incapables de payer leurs dettes. Ils ne pouvaient plus exercer : l’expression italienne « banca rotta » signifiait que le banc sur lequel il vendait était brisé. Aujourd’hui, la peine n’est plus aussi systématique car le droit vise à sauvegarder les entreprises et à maintenir l’emploi. L’entreprise est une organisation qui combine le facteur capital et le facteur travail pour créer des biens et des services qu’elle vend sur un marché. Si l’on considère que les entreprises sont pourvoyeuses d’emplois et de richesses, il faut favoriser la création d’entreprise. Or, se lancer dans la création d’entreprise n’est pas exempt de risques. Ainsi, 65,5 % des entreprises survivent trois ans après leur création et 51,9 % existent encore après leur cinquième anniversaire. Pour l’entrepreneur, l’insuccès, au-delà des dégâts psychologiques qu’il engendre, s’accompagne de la perte des fonds engagés dans l’aventure. C’est la raison pour laquelle Frank Knight retient comme caractéristique de l’entrepreneur son attitude face au risque. Celui qui craint l’échec et ses conséquences renonce à l’activité. Seul, celui qui est capable de dominer son appréhension de l’échec s’engage. Afin de favoriser l’éclosion de projets d’entreprise, le droit propose une batterie de formes juridiques qui limitent plus ou moins le risque pris par l’entrepreneur sur les fonds qu’il engage, voire sur son patrimoine. C’est ainsi que le droit offre des formes juridiques d’entreprises à risque illimité (I) et des formes juridiques d’entreprises à risque limité (II).
I. Les formes juridiques d’entreprises à risque illimité
Elles concernent l’entreprise individuelle (A) ou les sociétés de personnes (B).
A. L’entreprise