Droit des structures de l’entreprise

Introduction générale

La notion d’entreprise
L’entreprise est un ensemble cohérent de moyens humains et matériels qui ont été regroupés et ce quelque soit la forme du groupement en vu de l’exercice d’une activité régulière de production et de circulation des biens et services. activité économique

La structure juridique le plus souvent utilisé (la plus connue) semble dans l’esprit de la plupart des gens être la société.
Pourtant, toutes les entreprises ne sont pas exploitées en société ou sous la forme sociétaire : ce sont les entrepreneurs individuels qui sont le plus nombreux.

Toutes les sociétés n’exploitent pas nécessairement une activité économique.
Il en est ainsi en particulier des Sociétés Civiles Immobilières et des Sociétés Civiles de Portefeuille dont l’objet est de rassembler des valeurs mobilières d’autres sociétés en vu de leur gestion.
Valeurs mobilières : parts sociales ou actions.
La société peut également être un moyen de préparer la transmission de son patrimoine (sa succession).
C’est le cas des Sociétés Civiles Immobilières Familiales.
Les parents vont apporter en nue propriété des immeubles dont ils sont propriétaires à une SCI.
L’usufruit qu’ils se sont réservé va leur garantir la perception de loyer ou l’usage de l’immeuble pendant toute leur vie.
Par donation-partage les parents vont répartir els parts sociales entre leurs enfants qui deviennent ainsi associés de la SCI.
Le droit de propriété peut être démembré :
Abusus
Usus
Fructus

L’abusus est le droit de disposer du bien : la nue propriété.
L’usus est le droit d’usage.
Le fructus est le droit d’en récolter le fruit (faire fructifier le bien, le louer par exemple).
L’ensemble de ces notions donne l’usufruit.

Les structures de l’entreprise
La structure individuelle présente beaucoup de risques exposant directement le patrimoine personnel du professionnel ou de l’entrepreneur.
Si le professionnel est marié sous le